
Le droit d'auteur et l'internet
L'Internet va-t-il tuer le droit d'auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des ?uvres ruine-t-elle le fondement même de la création ? Alors que l'actualité, et notamment les récentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulté, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un état des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information. Le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher l'équilibre entre différents points : protéger les droits que l'auteur tient sur l'?uvre de son esprit, et protéger l'intégrité de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'?uvre, tout en garantissant l'authenticité des copies. L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau Internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.
| Nombre de pages | 105 |
|---|---|
| Date de parution | 18/01/2001 |
| Poids | 215g |
| Largeur | 165mm |
| EAN | 9782130514688 |
|---|---|
| Titre | Le droit d'auteur et l'internet |
| Auteur | Broglie Gabriel de |
| Editeur | PUF |
| Largeur | 165 |
| Poids | 215 |
| Date de parution | 20010118 |
| Nombre de pages | 105,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Le français, pour qu'il vive
Broglie Gabriel deLa cause du français est la cause de tous les Français. Et bien au-delà, la cause de tous ceux qui sont passionnément attachés à la richesse de son héritage et aux ressources de sa créativité. Sans doute, le français traverse-t-il une crise. Concurrencé par d'autres langues, miné par la dégradation de son usage courant, il est aussi menacé par d'autres modes de communication comme l'image ou l'informatique. Cependant, son génie est intact, ses défenseurs, à commencer par les écrivains, partagent la même détermination, et quoi qu'on dise, le nombre des francophones croît. Alors, déclin ou essor ? Ce livre ne traite pas de linguistique ni de bon usage. Il établit un bilan de santé et propose une thérapeutique. Parmi les objectifs à privilégier, comment à la fois préserver la qualité de notre langue et encourager sa vitalité ? Qui, de l'Etat, des enseignants, des journalistes ou de l'opinion, détient les vraies responsabilités ? Quels sont les moyens d'agir sans jamais dissocier la démarche nationale du point de vue international ? A ces questions complexes, il faut des réponses claires, mesurées, argumentées. La gravité de l'enjeu justifiait qu'elles soient livrées avec une conviction qui se veut persuasive, et dans un mouvement d'ardeur réfléchie, ou de réflexion emportée. Nul n'était mieux qualifié pour les apporter que Gabriel de Broglie, conseiller d'Etat, ancien vice-président du Haut Comité de la langue française, actuel président de la Commission nationale de la communication et des libertés, et lui-même écrivain.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER17,04 € -

La monarchie de Juillet. 1830 - 1848
Broglie Gabriel deLe changement dynastique n'est que l'un des effets de la révolution de 1830. Les Trois Glorieuses et la monarchie qu'elles engendrèrent, portées par les parties les plus dynamiques de la société ? gens de plume, artistes, entrepreneurs, jeunesse étudiante ?, par l'impressionnante galerie des « hommes nouveaux », par la frange la plus éclairée de l'aristocratie et des catholiques, ne sacrifièrent guère à l'utopie. La volonté d'implanter en France des m?urs et des institutions libérales était un projet solide, réaliste, conçu pour l'avenir. C'est lui qu'il faut créditer du progrès des libertés, du développement économique, du maintien de la paix au prix de quelques déconvenues et même de l'exceptionnelle floraison romantique. Si ces avancées, cette acclimatation au parlementarisme, cet enrichissement, certes bien inégalitaire, du pays ont fini emportés par le torrent de 1848, c'est en partie parce que les équipes dirigeantes, à l'épreuve du pouvoir, n'ont pas bien su accompagner le projet: défaut d'imagination devant l'événement, routine, rivalités personnelles, aveuglement ou sincérité douteuse du roi, scandales, résistance au changement, particulièrement en matière sociale, tout vint pervertir et gauchir une construction qui aurait peut-être assuré à la France un avenir meilleur. On aurait tort de condamner les idées et les aspirations des hommes de 1830 au motif que le régime a sombré dans le discrédit et a partiellement échoué à unir la nation. Nourri de l'intime connaissance que son auteur a de l'orléanisme, éclairé par de longs passages dus à d'illustres témoins ? de Hugo à Chateaubriand, de Tocqueville à Guizot, de Rémusat à Louis Blanc? ?, enrichi des recherches et des problématiques les plus récentes, ce livre offre la synthèse précise et vivante qui manquait. Un grand pan de notre histoire, longtemps négligé, nous est ainsi révélé.Membre de l?Académie française et de l?Académie des sciences morales et politiques, chancelier de l?Institut de France, Gabriel de Broglie est l?auteur de plusieurs biographies sur l?orléanisme et sur les grands représentants de ce courant: Guizot, Mme de Genlis, Mac Mahon, etc.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER38,15 € -

Impardonnable 20e siècle
Broglie Gabriel deSi l'on retient les bornes 1914 (fin de la domination de l'Europe sur le monde, suicide collectif) et 2001 (11 septembre, coup d'arrêt symbolique et matériel porté à l'hyperpuissance américaine), on voit bien aujourd'hui que le triomphe de la science et de la technologie n'a pas suffi à procurer à l'humanité le bien-être et la tranquillité. Deux voire trois guerres mondiales (si l'on compte la guerre froide), d'innombrables tyrannies, dictatures, totalitarismes, massacres de masse ont fait des centaines de millions de victimes. La modération et la sagesse n'ont pas été, en ce siècle, les vertus principales des hommes. Quant aux idées et aux arts, ils ont donné le meilleur avec d'exceptionnelles avancées mais aussi le pire en se mettant au service d'horreurs multiples. Cette histoire du passé proche, de celui qui fait notre présent et surtout de celui qui a " fabriqué " notre monde, éclaire notre quotidien et nous donne des clefs pour comprendre aujourd'hui. Elle remet à leur juste place des phénomènes que les contemporains, le nez sur l'événement, ont le plus souvent mal compris.ÉPUISÉVOIR PRODUIT20,50 € -

Le général de Valence ou l'insouciance et la gloire
Broglie Gabriel deRésumé : En marge du manuscrit du général de Gaulle, La France et son armée, on peut lire, de la main du maréchal Pétain : " Qui est Valence ? " En effet cet homme, qui toute sa vie a occupé le devant de la scène, est pourtant resté dans les coulisses de l'histoire. Cyrus, vicomte puis comte de Valence, amant de Mme de Montesson, gendre de Mme de Genlis, homme à la mode sous Louis XVI, général de la Révolution, contraint à l'exil en 1793 en compagnie du futur roi Louis-Philippe, sénateur, général de Napoléon, fut employé en Espagne, en Russie, combattit les Alliés en mars 1814 à Besançon, commanda la défense de Paris pendant les Cent-Jours et négocia l'armistice avec Wellington au lendemain de Waterloo. Il acheva sa riche carrière comme pair de France de Louis XVIII. Disposant d'archives familiales complètes, l'auteur a su restituer une époque et faire revivre un homme attirant, séduisant, présent dans tous les salons comme sur tous les champs de bataille. Recevant Gabriel de Broglie sous la Coupole, Maurice Druon évoquait Valence et s'écriait : " Et cet homme-là n'avait pas eu de biographie ! "Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER30,70 €
Du même éditeur
-

Cités N° 45/2011 : Lyotard politique
Prigent MichelLyotard politiqueYves Charles Zarka, EditorialI. Dossier: Lyotard politiqueJean-Michel Durafour et François Frimat, PrésentationJean-Michel Salanskis, Difficile politiqueAmparoVega, Socialisme ou Barbarie et le militantisme de Lyotard Bruno Chaouat, La clameur originaire du politiqueJean-Louis Déotte, Le paradoxe des Immatériaux: entre répulsion et fascinationClaire Pagès, Les Marx de LyotardGaëlle Bernard, Sur la crise « postmoderne » de la légitimation et la confusion des raisonsJean-François Nordmann, Rompre avec l'horizon de l'émancipation démocratiqueCorinne Enaudeau, La politique entre nihilisme et histoireII. Grand article inédit« Peinture et désir », conférence inédite de Jean-François Lyotard à la Sorbonne de 1972, présentation pour François Frimat et Jean-Michel Durafour III. Vie PolitiqueJacques de Saint-Victor, présentationPierre-Noël Giraud, Maurice Allais: « Celui qui avait tort d'avoir raison »Christian Godin, Excuses et attritions publiques: une nouvelle mode inquisitorialeVincent Michelot, Les Tea Parties: entre populisme et conservatismeJean Yves Camus, Le processus de normalisation des droites radicales en EuropeMarie Holzman, Chine: un prix Nobel de la paix que ne passe pasIV. Vie IntellectuelleChristian Godin, présentationChristian Godin, « La culture pour chacun »: Une nouvelle politique culturelle?Charlotte Lacoste, La fascination du mal: une nouvelle mode littéraireDiane Scott, Guitry ou l'inattendu de la réconciliation nationaleReynald Lahanque, Houellebecq ou la platitude comme styleYvon Quiniou, Le spectre moral de MarxV. RecensionDolorès Lyotard, Jean-François Lyotard: questions au cinéma (Ce que le cinéma se figure), PUF, coll. « Intervention philosophique », Paris, 2009, par Jean-Michel DurafourSur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER15,50 € -

L'éducation sentimentale, Gustave Flaubert
Leclerc YvanRésumé : Qu'est-ce qui s'éduque dans L'Education sentimentale ? Ni le sentiment, réduit à la blague du sentimentalisme individuel et collectif, ni le " jeune homme " dont l'histoire ne rejoint pas une Histoire en rupture de sens, ni les héros sans héroïsme d'une Révolution manquée, ni le genre du roman, désormais fondé sur la " négation du romanesque ".Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER10,14 € -

Le voyage, le monde et la bibliothèque
Montalbetti ChristineCet essai parcourt les textes de référence classiques de Descartes, de Rousseau ou encore de Cervantès, pour montrer comment tous participent à l'écriture du monde.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER11,50 € -

La crise de 1929 et l'émergence américaine
Johsua IsaacRésumé : Ce livre fait un point très complet sur la crise de 1929. Il couvre tout le temps et l'espace de cet événement majeur. Il examine en détail toutes les grandes explications proposées à ce sujet. Mais il avance également une thèse originale : la crise de 1929 y est présentée comme une crise de l'émergence américaine. Ce sont les conditions de cette émergence, la rapidité. avec laquelle elle a eu lieu, qui ont fait la grande dépression. De la même façon qu'une île surgie du fond de l'océan, montant à toute allure à la surface, sera en équilibre intérieur instable et va lever une vague qui ira balayer les continents déjà établis. Crise de l'émergence américaine, la crise de 1929 l'est à un double titre, à la fois sur le plan intérieur américain et sur le plan international. Sur le premier de ces plans, il faut souligner que le monde américain a longtemps accordé une place très importante aux entrepreneurs individuels. Or, en quelques dizaines d'années, à la jonction des XIXe et XXe siècles, cet univers a été transformé en un monde où prédominent sociétés et salariat. Du contraste violent entre ces deux états a surgi, au XXe siècle commençant, la faille cachée de l'économie américaine. La colonisation intérieure a joué ici un rôle décisif. Les conditions de cette colonisation ont fait le très faible degré de marchandisation et de salarisation, et la très forte présence des entrepreneurs individuels. Mais ces mêmes conditions (c'est-à-dire un territoire neuf) ont fait la très rapide montée ultérieure de la marchandisation et de la salarisation, une fois la colonisation terminée et la fin de la frontière proclamée. La crise de 1929 trace ainsi une ligne de partage dans l'histoire des fluctuations économiques : elle ouvre l'ère des crises salariales. L'émergence américaine aura joué également un rôle décisif au plan international. La montée de la puissance américaine a été en effet tellement rapide qu'elle a empêché, à un moment crucial, le Royaume-Uni de jouer son ancien rôle stabilisateur, sans que les Etats-Unis soient pour autant déjà capables de remplacer la vieille Angleterre. Cette double incapacité s'est manifestée lorsqu'à la fin de la Première Guerre mondiale l'Allemagne a été abandonnée à son sort. Elle s'est faite cruellement sentir à nouveau, en 1931, à l'occasion de la crise bancaire allemande et de la chute de la Livre anglaise. Dans sa dimension internationale, la crise de 1929 est donc celle de l'entre-deux, celle d'une guerre inachevée. Il faudra une deuxième guerre mondiale pour mener les choses à leur terme et répondre aux questions que la première n'avait fait que poser.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER23,50 €
De la même catégorie
-

Droit international économique
Ascensio HervéLe droit international économique est une discipline juridique portant sur la gouvernance et la régulation de l'économie mondiale. Il permet notamment d'expliquer le contenu des traités de commerce et d'investissement, la fonction de l'OMC et du FMI, les techniques juridiques de régulation des marchés. Un premier volet de l'ouvrage est consacré au fonctionnement systémique du droit international économique, c'est-à-dire ses sources, institutions et mécanismes de règlement des différends. Un second volet s'attache aux principaux domaines concernés, à savoir le commerce de marchandises et de services, les investissements étrangers, la stabilité monétaire et financière internationale. D'autres thèmes sont abordés au fil de l'ouvrage, tels que la fiscalité internationale, la responsabilité sociétale des entreprises, le développement durable. La connaissance du droit international économique permet de comprendre la place du droit dans la globalisation économique, ses mutations, ses limites.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER38,00 € -

Les rémunérations alternatives 2019
Wellemans NathalieLa problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2019 est enrichie par de nombreuses nouveautés : - les modifications apportées aux avantages non récurrents liés aux résultats et l'e-bonus ; - l'alignement des montants des cadeaux exonérés socialement et fiscalement ; - la nouvelle méthode de calcul de l'avantage imposable résultant de la mise à disposition d'une habitation ; - les précisions et clarifications de certaines règles de la prime bénéficiaire ; - la nouvelle pension libre complémentaire pour travailleur salarié (P.L.C.S.) ; - les remaniements apportés à l'allocation de mobilité ("cash for car") ; - le nouveau budget mobilité et sa comparaison avec le "cash for car" sous forme de tableau ; - des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; - l'actualisation de tous les montants.IndisponibleCOMMANDER89,00 € -

Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
CollectifChacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : - les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ; - certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ; - les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ; - les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ; - les développements récents en matière de tax shelter PME ; - la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ; - le budget mobilité ; - le nouveau Code du recouvrement ; - la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ; - l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ; - le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ; - la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ; - les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ; - les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ; - l'application de la jurisprudence Antigone ; - les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ; - les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ; - la directive "DAC6" ; - la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleCOMMANDER99,00 € -

L'impôt des personnes physiques 2020
CollectifDROIT BELGE Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscale Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ; - l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ; - la pension libre pour travailleurs salariés ; - la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ; - les adaptations au régime du tax shelter PME ; - la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ; - la suppression en Région flamande du bonus logement intégré.IndisponibleCOMMANDER89,00 €
