
Le droit d'auteur et l'internet
L'Internet va-t-il tuer le droit d'auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des ?uvres ruine-t-elle le fondement même de la création ... Alors que l'actualité, et notamment les récentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulté, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un état des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information. Le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher l'équilibre entre différents points : protéger les droits que l'auteur tient sur l'?uvre de son esprit, et protéger l'intégrité de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'?uvre, tout en garantissant l'authenticité des copies. L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau Internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.
| Nombre de pages | 105 |
|---|---|
| Date de parution | 18/01/2001 |
| Poids | 215g |
| Largeur | 165mm |
| EAN | 9782130514688 |
|---|---|
| Titre | Le droit d'auteur et l'internet |
| Auteur | Broglie Gabriel de |
| Editeur | PUF |
| Largeur | 165 |
| Poids | 215 |
| Date de parution | 20010118 |
| Nombre de pages | 105,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Le français, pour qu'il vive
Broglie Gabriel deLa cause du français est la cause de tous les Français. Et bien au-delà, la cause de tous ceux qui sont passionnément attachés à la richesse de son héritage et aux ressources de sa créativité. Sans doute, le français traverse-t-il une crise. Concurrencé par d'autres langues, miné par la dégradation de son usage courant, il est aussi menacé par d'autres modes de communication comme l'image ou l'informatique. Cependant, son génie est intact, ses défenseurs, à commencer par les écrivains, partagent la même détermination, et quoi qu'on dise, le nombre des francophones croît. Alors, déclin ou essor ? Ce livre ne traite pas de linguistique ni de bon usage. Il établit un bilan de santé et propose une thérapeutique. Parmi les objectifs à privilégier, comment à la fois préserver la qualité de notre langue et encourager sa vitalité ? Qui, de l'État, des enseignants, des journalistes ou de l'opinion, détient les vraies responsabilités ? Quels sont les moyens d'agir sans jamais dissocier la démarche nationale du point de vue international ? À ces questions complexes, il faut des réponses claires, mesurées, argumentées. La gravité de l'enjeu justifiait qu'elles soient livrées avec une conviction qui se veut persuasive, et dans un mouvement d'ardeur réfléchie, ou de réflexion emportée. Nul n'était mieux qualifié pour les apporter que Gabriel de Broglie, conseiller d'État, ancien vice-président du Haut Comité de la langue française, actuel président de la Commission nationale de la communication et des libertés, et lui-même écrivain.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER17,04 € -

La monarchie de Juillet. 1830 - 1848
Broglie Gabriel deLe changement dynastique n'est que l'un des effets de la révolution de 1830. Les Trois Glorieuses et la monarchie qu'elles engendrèrent, portées par les parties les plus dynamiques de la société ? gens de plume, artistes, entrepreneurs, jeunesse étudiante ?, par l'impressionnante galerie des « hommes nouveaux », par la frange la plus éclairée de l'aristocratie et des catholiques, ne sacrifièrent guère à l'utopie. La volonté d'implanter en France des m'urs et des institutions libérales était un projet solide, réaliste, conçu pour l'avenir. C'est lui qu'il faut créditer du progrès des libertés, du développement économique, du maintien de la paix au prix de quelques déconvenues et même de l'exceptionnelle floraison romantique. Si ces avancées, cette acclimatation au parlementarisme, cet enrichissement, certes bien inégalitaire, du pays ont fini emportés par le torrent de 1848, c'est en partie parce que les équipes dirigeantes, à l'épreuve du pouvoir, n'ont pas bien su accompagner le projet: défaut d'imagination devant l'événement, routine, rivalités personnelles, aveuglement ou sincérité douteuse du roi, scandales, résistance au changement, particulièrement en matière sociale, tout vint pervertir et gauchir une construction qui aurait peut-être assuré à la France un avenir meilleur. On aurait tort de condamner les idées et les aspirations des hommes de 1830 au motif que le régime a sombré dans le discrédit et a partiellement échoué à unir la nation. Nourri de l'intime connaissance que son auteur a de l'orléanisme, éclairé par de longs passages dus à d'illustres témoins ? de Hugo à Chateaubriand, de Tocqueville à Guizot, de Rémusat à Louis Blanc? ?, enrichi des recherches et des problématiques les plus récentes, ce livre offre la synthèse précise et vivante qui manquait. Un grand pan de notre histoire, longtemps négligé, nous est ainsi révélé.Membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques, chancelier de l'Institut de France, Gabriel de Broglie est l'auteur de plusieurs biographies sur l'orléanisme et sur les grands représentants de ce courant: Guizot, Mme de Genlis, Mac Mahon, etc.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER38,15 € -

Impardonnable 20e siècle
Broglie Gabriel deSi l'on retient les bornes 1914 (fin de la domination de l'Europe sur le monde, suicide collectif) et 2001 (11 septembre, coup d'arrêt symbolique et matériel porté à l'hyperpuissance américaine), on voit bien aujourd'hui que le triomphe de la science et de la technologie n'a pas suffi à procurer à l'humanité le bien-être et la tranquillité. Deux voire trois guerres mondiales (si l'on compte la guerre froide), d'innombrables tyrannies, dictatures, totalitarismes, massacres de masse ont fait des centaines de millions de victimes. La modération et la sagesse n'ont pas été, en ce siècle, les vertus principales des hommes. Quant aux idées et aux arts, ils ont donné le meilleur avec d'exceptionnelles avancées mais aussi le pire en se mettant au service d'horreurs multiples. Cette histoire du passé proche, de celui qui fait notre présent et surtout de celui qui a " fabriqué " notre monde, éclaire notre quotidien et nous donne des clefs pour comprendre aujourd'hui. Elle remet à leur juste place des phénomènes que les contemporains, le nez sur l'événement, ont le plus souvent mal compris.EpuiséVOIR PRODUIT20,50 € -

Le général de Valence ou l'insouciance et la gloire
Broglie Gabriel deEn marge du manuscrit du général de Gaulle, La France et son armée, on peut lire, de la main du maréchal Pétain : " Qui est Valence ? " En effet cet homme, qui toute sa vie a occupé le devant de la scène, est pourtant resté dans les coulisses de l'histoire. Cyrus, vicomte puis comte de Valence, amant de Mme de Montesson, gendre de Mme de Genlis, homme à la mode sous Louis XVI, général de la Révolution, contraint à l'exil en 1793 en compagnie du futur roi Louis-Philippe, sénateur, général de Napoléon, fut employé en Espagne, en Russie, combattit les Alliés en mars 1814 à Besançon, commanda la défense de Paris pendant les Cent-Jours et négocia l'armistice avec Wellington au lendemain de Waterloo. Il acheva sa riche carrière comme pair de France de Louis XVIII. Disposant d'archives familiales complètes, l'auteur a su restituer une époque et faire revivre un homme attirant, séduisant, présent dans tous les salons comme sur tous les champs de bataille. Recevant Gabriel de Broglie sous la Coupole, Maurice Druon évoquait Valence et s'écriait : " Et cet homme-là n'avait pas eu de biographie ! "Impression à la demandeCOMMANDER30,70 €
Du même éditeur
-

Droit des aides publiques aux entreprises
Cartier-Bresson Anémone ; Labrusse-Riou CatherineApproche transversale des règles d'encadrementPREMIÈRE PARTIE : L'appréhension des aides 1 ? Logiques variables et enjeux communs 2 ? L'approche extensive de l'aide d'État 3 ? Approches plus partielles de la notion d'aide aux entreprises DEUXIÈME PARTIE : La mise en ?uvre des aides 1 ? Dérogations à la prohibition des aides d'État 2 ? La mise en ?uvre des aides européennes 3 ? La mise en ?uvre des aides en droit interne TROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides 1 ? Le contrôle de la compatibilité des aides d'État 2 ? Le contrôle des financements européens 3 ? Les contrôles découlant du droit interne 4 ? La régulation internationale des subventions QUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides 1 ? La suppression des aides 2 ? Le contentieux des aides aux entrepriseSur commande en 4-6 joursCOMMANDER32,00 € -

Les crises du logement
Driant Jean-Claude ; Madec PierreLe marché du logement n'est pas un marché comme un autre. L'accès au logement, malgré son statut de droit opposable, est rendu de plus en plus difficile, notamment pour les jeunes générations, du fait de la progression importante des dépenses en logement des ménages. Pour des raisons similaires, l'accession à la propriété des ménages modestes est rendue de plus en plus en complexe. Le logement, premier actif du patrimoine des ménages, est devenu l'un des principaux vecteurs de transmissions intergénérationnelles. Le mal-logement et les situations d'exclusion continuent de progresser en France et la question se pose de la capacité de notre société à enrayer ces phénomènes aux facettes multiples. Les divergences observées entre les différents marchés du logement ont eu pour conséquence la rupture du parcours résidentiel d'un grand nombre de ménages. Apprendre à identifier et à vaincre les crises du logement qui traversent la France devrait constituer l'une des problématiques centrales du débat public pour les prochaines années.Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER9,50 € -

L'engagement rationaliste
Bachelard Gaston ; Bontems Vincent ; Canguilhem GePour une révolution permanente de la raisonRecueil d'articles dont la première édition a été publiée en 1972 dans la collection Bibliothèque française contemporaine. L'Engagement rationaliste suit l'intégralité de la trajectoire de Gaston Bachelard. Composé, titré et préfacé par Georges Canguilhem, ce recueil s'ouvre avec un manifeste épistémologique révolutionnaire (« Le surrationalisme ») rédigé en soutien au Front populaire, et s'achève avec l'éloge de Jean Cavaillès, l'ami chef de la Résistance assassiné par les nazis, manifestant ainsi le caractère engagé de l'épistémologie. Cet engagement consiste en premier lieu à suivre la science dans ses progrès : « il faut que le rationaliste soit de son temps, et j'appelle de son temps, du temps scientifique, de la science du temps que nous vivons actuellement ». Un tel rationalisme révise ses connaissances, ses méthodes et jusqu'à ses principes. Il ne lutte pas seulement contre le sens commun, mais aussi contre des normes de scientificité héritées du passé. Cette posture résolument progressiste résonne avec d'autres positions avant-gardistes. La présente édition, présentée et commentée par Vincent Bontems, précise l'origine des textes, restitue leur contexte, et identifie la source des citations et des concepts, afin d'éclairer le sens des engagements de la pensée et de l'existence de Bachelard.Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER16,00 € -

Actuel Marx N° 68, deuxième semestre 2020 : Nation(s)
Marx, Engels et nombre de marxistes ont été confrontés à la question nationale. Faut-il défendre la nation ? Sous quelles conditions et dans quel contexte ? Les plus célèbres figures du marxisme (Lénine, Rosa Luxemburg) ont proposé des solutions divergentes voire profondément contradictoires, et suggéré de soutenir certaines causes nationales (notamment celles des peuples opprimés) ou bien au contraire parfois de répudier toute appartenance à un territoire ou une culture. Récemment, la crise de l'Union européenne et l'implosion de plusieurs Etats-nations au Moyen-Orient ont remis sur le devant de la scène les problématiques nationales, que d'aucuns estimaient dépassé à l'heure de la mondialisation et de l'effacement (présumé) des frontières et des espaces nationaux. Ce numéro propose ainsi à la fois de revenir sur les définitions de la nation et du nationalisme proposées par les marxistes mais également sur des enjeux plus contemporains, à travers des études de cas concernant plusieurs continents.Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER24,99 €
De la même catégorie
-

Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
CollectifDROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 €



