Le permis de construire

Bovay Benoît
PU POLYTECHNIQU
14,90 €
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EAN : 9782889156405

Le permis de construire est une décision administrative fréquente, aux enjeux parfois sensibles, et dont les effets seront visibles pendant des décennies. Pourtant, les règles qui l'entourent ne sont pas toujours faciles à appréhender, notamment parce que le droit fédéral laisse en la matière une grande latitude aux cantons, et même aux communes. Dans ce livre pensé comme un guide, Benoît Bovay nous oriente dans ce labyrinthe législatif et nous aide à en comprendre les logiques dans les différents cantons romands. Avec pédagogie, il détaille les procédures d'obtention du permis de construire, de la mise à l'enquête à l'octroi, sans omettre la phase éventuelle des recours. En abordant certaines situations litigieuses, il met en lumière les fondements et les ressources de ce domaine du droit indispensable au vivre-ensemble, mais souvent conflictuel dans le contexte actuel de densification.

Nombre de pages 167
Date de parution 21/11/2024
Poids 162g
Largeur 120mm
Plus d'informations
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EAN 9782889156405
Titre Le permis de construire
Auteur Bovay Benoît
Editeur PU POLYTECHNIQU
Largeur 120
Poids 162
Date de parution 20241121
Nombre de pages 167,00 €

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