La Cour pénale internationale. Le statut de Rome

Résumé :


" Il est créé une Cour pénale internationale en tant qu'institution permanente, qui peut exercer sa compétence pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale. " Article premier du traité de Rome, 1998.
Contre l'insurmontable mur de la souveraineté nationale, contre l'inégalité qui sanctionne le criminel isolé mais épargne le tortionnaire à grande échelle, contre l'aléa de tribunaux internationaux créés au coup par coup, contre l'impunité des criminels envers l'humanité, l'idée d'une juridiction internationale permanente s'est peu à peu imposée.
Le combat de centaines d'associations a pesé sur les États et fini par aboutir. La Cour pénale internationale a reçu son statut. Cette innovation sans précédent, cet outil de la justice universelle, le voici, introduit et commenté, article par article.