Sur le fil de la défense

Avocat médiatique, grand défenseur des Droits de l Homme, William Bourdon sillonne le monde au nom de son association Sherpa, tournée vers la notion de responsabilité sociale des entreprises. On comprend que ce professionnel vigilant ait été particulièrement attentif à l émergence du phénomène des lanceurs d alertes. Les Snowden, Falciani, Frachon et autres Julian Assange ont ouvert la voie à davantage de transparence et contribué à libérer la parole dans tous les versants de la société. Certes, leurs motivations sont diverses, nourries par un réel souci de l intérêt général, mais aussi quelquefois par des ressorts plus personnels. Cependant, toutes ces raisons, bonnes ou moins bonnes, ont un objectif commun: assainir une société corrompue dont ils ne veulent plus être les complices. Mais que dit la loi? Dansquel cadre juridique s insèrent ces lanceurs d alertes? Voici donc, pour la première fois, le vade-mecum qui permettra d accompagner ce nouveau mouvement citoyen.

La tension entre l'exigence de sécurité (aujourd'hui l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme) et celle de protéger les libertés n'a jamais été autant au centre du débat démocratique. Cette tension nous interpelle plus que jamais à l'aune des attentats intervenus et des menaces qui pèsent aujourd'hui sur la France. La France a pris un virage sécuritaire qui s'est accéléré depuis les attentats de Charlie Hebdo à tel point que son arsenal juridique est considéré comme l'un des plus répressif en Europe. Certains y voient un sacrifice sournois et à peine dissimulé des libertés publiques au nom de l'exigence de parer à la menace terroriste et même, l'instauration d'une forme d'Etat d'exception latent. L'ambition de ce livre n'est évidemment pas de se substituer aux autorités, mais de façon rigoureuse, d'apprécier si ces dérogations au droit commun, au travers de différentes trajectoires et les conditions dans lesquelles elles ont été mises en ?uvre, peuvent être considérées comme équilibrées au regard des objectifs affichés et proportionnées au regard des menaces qu'elles font peser sur les libertés publiques. C'est ainsi que ce livre traversera le destin individuel de ceux qui ont fait l'objet d'une déchéance de nationalité, d'assignation à résidence ou tout simplement de justiciables poursuivis dans le cadre d'une procédure de droit commun contaminée progressivement par un droit d'exception notamment sur le droit à la liberté d'expression. Sera également évoqué l'impact pour les citoyens de l'élargissement des pouvoirs des services de renseignement.

Résumé : " Il est créé une Cour pénale internationale en tant qu'institution permanente, qui peut exercer sa compétence pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale. " Article premier du traité de Rome, 1998. Contre l'insurmontable mur de la souveraineté nationale, contre l'inégalité qui sanctionne le criminel isolé mais épargne le tortionnaire à grande échelle, contre l'aléa de tribunaux internationaux créés au coup par coup, contre l'impunité des criminels envers l'humanité, l'idée d'une juridiction internationale permanente s'est peu à peu imposée. Le combat de centaines d'associations a pesé sur les États et fini par aboutir. La Cour pénale internationale a reçu son statut. Cette innovation sans précédent, cet outil de la justice universelle, le voici, introduit et commenté, article par article.

Au cours des dernières décennies, l'extension sans frein de la mondialisation s'est accompagnée de la multiplication des violations, directes ou indirectes, des droits humains de la part de ses acteurs principaux, multinationales et grandes institutions financières. Les atteintes à la santé publique et à l'environnement, notamment, sont de plus en plus graves, sans que les victimes aient les moyens d'obtenir des réparations ni, a fortiori, la sanction des responsables, faute d'un droit international adapté. C'est ce défi que prend à bras-le-corps dans ce livre l'avocat William Bourdon, en s'appuyant sur une solide expérience en matière de lutte contre l'impunité des acteurs non étatiques. En mobilisant de nombreux exemples, du drame de Bhopal en 1984 au combat récent des travailleurs forcés de Total en Birmanie, il montre tous les obstacles auxquels se heurtent aujourd'hui les luttes des victimes de la mondialisation. Dont le moindre n'est pas - grâce en particulier aux paradis fiscaux - l'opacité des lieux de pouvoir, servant l'irresponsabilité des coupables. Surtout, il explique les illusions des solutions le plus souvent préconisées: la revendication d'un Tribunal pénal international pour les droits économiques et sociaux, sur le modèle de la Cour pénale internationale; ou, à l'inverse, les multiples initiatives "éthiques" des multinationales - codes de conduite, chartes de développement durable, etc. - pour s'affranchir de toute contrainte externe. Et, grâce aux acquis de l'association Sherpa, il explore, de façon novatrice et souvent provocatrice, les voies nécessairement plurielles qui permettront de faire face aux nouvelles formes d'impunité nées de la mondialisation.