Le trésor des grâces. Etude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)

Boullu Thomas
PU SEPTENTRION
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EAN : 9782757445037

L’étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L’analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d’un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l’État moderne.

Nombre de pages 328
Date de parution 23/10/2025
Poids 570g
Largeur 160mm
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EAN 9782757445037
Auteur Boullu Thomas
Editeur PU SEPTENTRION
Largeur 160
Date de parution 20251023
Nombre de pages 328,00 €
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