Revue du droit des religions N° 15, mai 2023 : Les violences sexuelles dans l’Église. Retour sur les

L’étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L’analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d’un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l’État moderne.

Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d’indemnisation des victimes des abus sexuels dans l’Église catholique et à l’aune des expériences étrangères.Depuis la remise du rapport de la CIASE en octobre 2021, le sujet des abus sexuels dans l'Église catholique continue d'occuper une place importante dans l'actualité française et internationale. Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la Commission en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes et à l'aune des expériences étrangères. Le numéro est complété par trois varia consacrés et deux chroniques qui reviennent sur l'actualité récente du droit des religions.