Revue du droit des religions N° 15, mai 2023 : Les violences sexuelles dans l’Église. Retour sur les

Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l'amiable et d'éviter un procès. L'analyse de la nature juridique de la transaction en matière d'impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d'un contrat comme la commission d'une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l'époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l'impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d'un ancien droit de l'administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l'hypothétique existence d'un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l'Etat par l'étude d'un mécanisme résolument tourné vers la pratique.

Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Eglise catholique et à l'aune des expériences étrangères. Depuis la remise du rapport de la CIASE en octobre 2021, le sujet des abus sexuels dans l'Eglise catholique continue d'occuper une place importante dans l'actualité française et internationale. Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la Commission en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes et à l'aune des expériences étrangères. Le numéro est complété par trois varia consacrés et deux chroniques qui reviennent sur l'actualité récente du droit des religions.

15 juin 1940 Née malencontreusement sous la "mauvaise étoile", cette indésirable ne cessera de braver les aléas qui jonchèrent son existence. Après avoir été victime de viol et subi des sévices sexuels à répétitions en pleine puberté ; par manque de soutiens affectifs - avide de tendresse - cette femme, aux prises des turbulences infernales de la "dépendance sensorielle" luttera avec ténacité jusqu'à recouvrer l'estime d'elle-même... et peut-être, le respect de certains !