LE PATIENT - OPUSCULE #259

La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? Le mécanisme a longtemps demeuré dans le coeur des civilistes des XIXe et XXe siècles avant d'être mis sur l'atelier législatif à l'occasion de la réforme de 2016. Néanmoins, l'élaboration de son régime au cours de celle-ci n'a pas profité de l'engouement des anciens, ce qui, pour de nombreux juristes, amène à se poser tardivement la question de son opportunité. A première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques, rompues à l'exercice de la "cession Dailly". La cession de créance participe donc à l'enrichissement de ses utilisateurs. Toutefois, il a fallu reconnaître les risques qu'elle emporte, notamment lorsqu'elle sert de support au mécanisme de titrisation, funestement connu pour son rôle dans la crise financière de 2008. Ainsi, les enjeux soulevés par la cession de créance doivent-ils être réétudiés dans le contexte de la cession de dette. Son régime, issu de la réforme de 2016, a déjà fait l'objet de modifications, alors que tant d'autres seraient nécessaires à la préservation de la sécurité juridique.

Ce guide "Aires de jeux et de fitness" prend en compte la révision des normes NF EN 1176 (1 à 11) et EN 1177 et répond de façon illustrée et pratique aux questions suivantes : - Quels sont les normes et critères de sécurité à respecter ? - Comment choisir et installer les jeux et mobiliers sportifs en toute sécurité ? - Comment traiter le risque de chute ? - Comment mettre en place les équipements de jeux et de sports, les sols amortissants ? - Comment assurer le contrôle et l'entretien des aires de jeux et de sports ? Ce guide aborde aussi les aspects budgétaires et administratifs liés à la mise en place (location ou achat), à la gestion (interne ou externe) et à l'entretien (contrôles, réparations) d'une aire de jeux ou d'une aire de fitness en libre accès. Cette nouvelle édition est actualisée avec la prise en compte de tous les textes de référence à jour. Elle inclut les aires de fitness extérieures en libre accès (norme NF EN 16630) qui se sont fortement développées ces dix dernières années au sein des collectivités. Les normes et la gestion encadrant ces équipements sont en effet similaires aux jeux pour enfants. Le guide intéressera donc tous les professionnels qui doivent prescrire ou mettre en place ces aires et équipements : maîtres d'ouvrage, en particulier les collectivités locales, gestionnaires publics ou privés, architectes, BET...