LA DEVISE "LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE". 1ère édition

L'aide sociale et l'action sociale constituent l'un des deux piliers de notre système de protection sociale, au côté de la sécurité sociale. À l'inverse de cette dernière, qui repose principalement sur des contributions des assurés, l'aide et l'action sociale consistent en des prestations délivrées, au nom de la solidarité, sans contrepartie de la part de leurs bénéficiaires, bien qu'il soit fait parfois appel à leurs facultés contributives. Le présent ouvrage donne un aperçu complet de l'ensemble des dispositifs existants (allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active) : leur cadre juridique, leur coût, le nombre de bénéficiaires et la répartition des rôles entre les acteurs (État, collectivités territoriales, établissements et services).

Qui gouverne le social? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés? D'abord, ne pas séparer l'aide et l'action sociales de la Sécurité sociale, l'assistance de l'assurance: les chemins sont différents, mais, d'un pays à l'autre, la mobilisation pour garantir la protection est souvent commune. Puis, prendre acte du brouillage contemporain des frontières entre ces deux grands ensembles (multiplication des conditions de ressources, montée en puissance de la fiscalité dans le financement, progrès de la construction européenne...). Les auteurs examinent le système de protection collective dans sa globalité ainsi que les inflexions qui ont affecté chaque composante. Ils s'attachent aux enjeux normatifs et procéduraux sous-jacents aux politiques publiques (universelles ou ciblées), aux questions institutionnelles soulevées par le jeu des acteurs (administrations, caisses, syndicats, mutualité, associations), aux stratégies développées par certains groupes professionnels ou encore aux évolutions ayant affecté le régime contentieux. Privilégiant une démarche résolument pluridisciplinaire puisqu'ont été mobilisés aussi bien des juristes, des historiens et des sociologues que des politistes et des économistes, le présent ouvrage entend contribuer au débat suscité dans notre pays par les multiples transformations dont le social a fait l'objet ces dernières années.

Les + de l'édition 2019 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

L'édition 2020 du Code de l'action sociale et des familles Dalloz est a jour de textes importants pour la matière et relatifs à : la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD, la prorogation de certains droits et prestations sans limitation de durée pour les personnes handicapées ou encore l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap... Cette seizième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexer, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz constitue l'instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.