L'aide et l'action sociales

L'ancienneté des liens qui unissent cette devise ternaire tant à notre Histoire qu'à la République ne doit pas masquer les discussions toujours vigoureuses, certains courants de pensée se réclament plus d'un terme que de l'ensemble et menacent ainsi sa cohérence, voire contestent sa légitimité.

Aujourd'hui, chacun ou presque se reconnaît peu ou prou " républicain "... Et pourtant, le thème de la défense de la République, de ses principes et de ses valeurs occupe plus que jamais une place centrale dans le débat politique national. Curieuse époque, où ce qui paraît faire l'objet d'un consensus inaltérable suscite dans le même temps des clivages et des conflits parfois inexpiables... C'est probablement qu'il y a confusion dans les termes du débat et que l'étendue du consensus est proportionnelle à l'ampleur des malentendus. Le présent ouvrage se propose d'aborder la République par son versant " social ", c'est-à-dire par ce qui, à côté de ses qualifications d'" indivisible ", de " laïque " et de " démocratique ", la caractérise dans la définition qu'en donnent les textes constitutionnels. Procéder de la sorte, c'est aller au c'ur même du projet républicain, là où se situe sa profonde originalité. Pour être en mesure de préserver la République sociale dans cette période ambiguë où, bien que célébrée, elle se trouve néanmoins fortement remise en cause dans ses modalités voire dans son principe, il convient donc, au préalable, de comprendre l'ensemble des valeurs, règles d'action et institutions qu'elle nous a léguées. Revisiter les principaux fondements de la République sociale, redécouvrir la raison d'être des organes et des politiques instaurés pour la réaliser, éclairer la portée des controverses suscitées actuellement par son mode d'organisation et de fonctionnement, tels sont quelques-uns des axes privilégiés de réflexion qui ont guidé ce travail. Puisse celui-ci apporter ainsi une utile contribution à l'étude de la question démocratique en France.

Qui gouverne le social? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés? D'abord, ne pas séparer l'aide et l'action sociales de la Sécurité sociale, l'assistance de l'assurance: les chemins sont différents, mais, d'un pays à l'autre, la mobilisation pour garantir la protection est souvent commune. Puis, prendre acte du brouillage contemporain des frontières entre ces deux grands ensembles (multiplication des conditions de ressources, montée en puissance de la fiscalité dans le financement, progrès de la construction européenne...). Les auteurs examinent le système de protection collective dans sa globalité ainsi que les inflexions qui ont affecté chaque composante. Ils s'attachent aux enjeux normatifs et procéduraux sous-jacents aux politiques publiques (universelles ou ciblées), aux questions institutionnelles soulevées par le jeu des acteurs (administrations, caisses, syndicats, mutualité, associations), aux stratégies développées par certains groupes professionnels ou encore aux évolutions ayant affecté le régime contentieux. Privilégiant une démarche résolument pluridisciplinaire puisqu'ont été mobilisés aussi bien des juristes, des historiens et des sociologues que des politistes et des économistes, le présent ouvrage entend contribuer au débat suscité dans notre pays par les multiples transformations dont le social a fait l'objet ces dernières années.

Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Erigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont déjà été réformés à de multiples reprises, tant pour adapter les structures institutionnelles que pour réaménager les garanties ou les principes de prise en charge. Soixante-dix ans après, les évolutions sociales, les mutations des solidarités et la montée des préoccupations économiques et gestionnaires conduisent à s'interroger à la fois sur les logiques, les principes, les techniques et les régulations qui sous-tendent et irriguent ce système. Associant juristes, politistes, sociologues et économistes, le colloque a pour ambition de réfléchir à l'avenir d'un ensemble pluriel de protections conjuguant, dans des proportions sujettes à discussion, assistance, assurance, prévoyance...