Code de l'action sociale et des familles. Annoté & commenté, Edition 2019

L'ancienneté des liens qui unissent cette devise ternaire tant à notre Histoire qu'à la République ne doit pas masquer les discussions toujours vigoureuses, certains courants de pensée se réclament plus d'un terme que de l'ensemble et menacent ainsi sa cohérence, voire contestent sa légitimité.

L'aide sociale et l'action sociale constituent l'un des deux piliers de notre système de protection sociale, au côté de la sécurité sociale. À l'inverse de cette dernière, qui repose principalement sur des contributions des assurés, l'aide et l'action sociale consistent en des prestations délivrées, au nom de la solidarité, sans contrepartie de la part de leurs bénéficiaires, bien qu'il soit fait parfois appel à leurs facultés contributives. Le présent ouvrage donne un aperçu complet de l'ensemble des dispositifs existants (allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active) : leur cadre juridique, leur coût, le nombre de bénéficiaires et la répartition des rôles entre les acteurs (État, collectivités territoriales, établissements et services).

L'édition 2020 du Code de l'action sociale et des familles Dalloz est a jour de textes importants pour la matière et relatifs à : la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD, la prorogation de certains droits et prestations sans limitation de durée pour les personnes handicapées ou encore l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap... Cette seizième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexer, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz constitue l'instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.