La Guerre du Sahara occidental

Dès lors que, à partir de 1834, la France décide de demeurer dans l'ex Régence d'Alger, il lui incombe d'assumer ses missions régaliennes et d'installer les principaux services publics, en particulier, le service judiciaire. Ceci suppose, de la part des autorités françaises, une connaissance du droit régissant les populations locales. Le présent ouvrage retrace les diverses démarches entreprises pour révéler le droit qui deviendra le " droit musulman algérien " et qui vont déboucher sur l'exhumation du mukhtasar de Sidi Khalil. Il s'agit d'un ouvrage datant du XIVe siècle et difficilement compréhensible, pour quiconque n'est pas déjà initié au droit musulman. C'est cependant ce traité qui est considéré comme reflétant le plus fidèlement le système juridique s'appliquant aux Algériens musulmans. Le personnel judiciaire français en poste en Algérie se lance dans une opération de vulgarisation et d'adaptation du " droit musulman ". Lorsqu'un enseignement supérieur voit le jour à Alger, les universitaires prennent le relai et apportent leur contribution à l'élaboration du droit musulman algérien. Le point culminant est atteint au début du XXe siècle lorsque le Gouverneur général de l'Algérie désigne les membres d'une commission de codification du droit musulman algérien. Les travaux donneront naissance au Code Morand, un recueil officieux de droit. Ce " Code " ne sera jamais promulgué. Le mouvement se poursuivra au lendemain de l'indépendance et s'achèvera par la promulgation du Code de la famille de 1984.

Résumé : En 1997, à la veille de la discussion du projet de loi qui devait donner naissance au Pacte civil de solidarité (PACS), plusieurs spécialistes des questions matrimoniales se réunissaient au Palais du Luxembourg pour réfléchir sur la notion de mariage. Ils venaient de tous les horizons et tous, à un moment ou à un autre de leur carrière, avaient été conduits à s'affronter avec la notion de mariage. Le but de leur confrontation était de dire s'il n'existait qu'un seul mariage, donnée de la nature, donnée de la divinité ou produit d'une convergence de la pensée et de la démarche humaines, ou bien si, face au modèle occidental, celui qui à tort ou à raison a servi de " modèle quasi universel ", en particulier à l'époque coloniale, il n'existait pas d'autres modèles différents et distincts par leurs formes, leurs buts et leur réalisation. Au lieu du mariage, ne serait-il pas préférable de parler de mariages, d'où le titre de la rencontre et celui de cet ouvrage. Les organisateurs de cette rencontre étaient partis de deux constatations, deux évidences : l'existence de sociétés qui n'ont pas de mot dans leur vocabulaire pour désigner ce que nous appelons le mariage ; et d'autre part, le fait que, dans le monde contemporain, les médias en particulier tendent à projeter à travers tous les continents une image unifiée du mariage empruntée au modèle occidental. S'orienterait-on progressivement, insensiblement, vers une forme unique de mariage ? Nous acheminerions-nous vers une mondialisation du mariage ? Les débats ont fait surgir bien des mariages qui n'ont pas toujours de proches rapports entre eux, qui donnent naissance à des familles diverses dans leur constitution, à des rapports entre les conjoints qui ne sont pas toujours ceux du couple. Il n'est pas évident que la société actuelle s'oriente vers le mariage, et peut-être la diversité des mariages est-elle source et reflet de la richesse de la pensée et des pratiques humaines.

Résumé : Jacques Lelièvre, professeur d'histoire du droit à l'Université de Paris-Sud XI, vient de prendre sa retraite. Né en 1929 en Normandie, il a étudié à la Faculté de droit de Paris où il eut pour maître Pierre Petot. Nommé assistant en 1957, puis maître assistant, il travailla avec François Dumont et Jean Gaudemet, le fondateur de la sociologie historique du droit. Ensuite, il fut successivement maître de conférences à Reims, à Paris Sud XI où il devint professeur. Sa réputation, il la doit à ses qualités pédagogiques. Il aimait enseigner et il savait faire partager son amour de l'histoire du droit à ses étudiants. Ceux qui se sont réunis pour lui dédier ces études lui doivent tous - à l'exception de Jean Gaudemet, le maître qui, avec sa grande courtoisie, vient saluer ici ancien collaborateur et d'Annick Porteau, une de ses collègues des tout premiers temps - une partie de leur carrière. C'est tout naturellement que le thème de ces mélanges s'est orienté autour des deux axes des préoccupations de Jacques Lelièvre : l'histoire de l'éducation et celle de l'administration. L'éducation prédomine, depuis l'Antiquité (J. Gaudemet) jusqu'aux temps modernes (Fr. Monnier, B. Gaudemet-Basdevant, J. Phytilis et Fr. Chassaing) en passant par le monde scandinave (E. Bournazel), la féodalité (J.-P. Poly), les colonies (B. Vonglis et CI. Bontems) et les curieuses missions d'information des recteurs au XIXe siècle (N. Goedert-Abaji). A l'administration sont consacrées les études de A. Porteau et L. Talazac sur la justice confrontée à la démence, de V. Azimi sur Robespierre et, enfin, de C. Lecomte revisitant la commune de Versailles sous l'occupation de 1870.

Les auteurs relèvent que les premiers utilisateurs, en particulier Aristote, ne confèrent aucune valeur particulière à cette démocratie qui ne saurait être mise en pratique de manière pérenne. Cependant, force est de constater que le pouvoir se méfie du peuple. S'il est impossible de gouverner contre le peuple, néanmoins le désir existe de gouverner sans le peuple. C'est sans doute la raison pour laquelle, de nos jours, nous assistons à la genèse d'un "? peuple virtuel ? " ? ; un peuple sans corps, auquel on prête une voix médiatique ou "? sondagière ? " . Est-ce à dire que toute idée de démocratie serait utopique ?? Dans un dernier chapitre, les auteurs tentent de tracer des pistes qui pourraient permettre d'avancer vers un idéal démocratique ? ; d'ouvrir des voies associant réellement le plus grand nombre d'habitants d'un territoire donné à l'instaura­tion du bien commun.