LE DROIT MUSULMAN ALGERIEN A L'EPOQUE COLONIALE

Dès lors que, à partir de 1834, la France décide de demeurer dans l'ex Régence d'Alger, il lui incombe d'assumer ses missions régaliennes et d'installer les principaux services publics, en particulier, le service judiciaire. Ceci suppose, de la part des autorités françaises, une connaissance du droit régissant les populations locales. Le présent ouvrage retrace les diverses démarches entreprises pour révéler le droit qui deviendra le " droit musulman algérien " et qui vont déboucher sur l'exhumation du mukhtasar de Sidi Khalil. Il s'agit d'un ouvrage datant du XIVe siècle et difficilement compréhensible, pour quiconque n'est pas déjà initié au droit musulman. C'est cependant ce traité qui est considéré comme reflétant le plus fidèlement le système juridique s'appliquant aux Algériens musulmans. Le personnel judiciaire français en poste en Algérie se lance dans une opération de vulgarisation et d'adaptation du " droit musulman ". Lorsqu'un enseignement supérieur voit le jour à Alger, les universitaires prennent le relai et apportent leur contribution à l'élaboration du droit musulman algérien. Le point culminant est atteint au début du XXe siècle lorsque le Gouverneur général de l'Algérie désigne les membres d'une commission de codification du droit musulman algérien. Les travaux donneront naissance au Code Morand, un recueil officieux de droit. Ce " Code " ne sera jamais promulgué. Le mouvement se poursuivra au lendemain de l'indépendance et s'achèvera par la promulgation du Code de la famille de 1984.