Le Code de commerce. Livre du bicentenaire 1807-2007

Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.

Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.

Résumé : Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises, la technologie, l'essor de l'Union européenne et l'internationalisation modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du comité de Bâle comme les directives et règlements européens toujours plus abondants nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux, ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment des ordonnances n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base, et n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers, intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.

La situation d'actionnaire investisseur n'a pas vocation à la permanence. Les opérations en capital sur le marché des sociétés par actions non cotées sont, en effet, conditionnées par leur finalité : la réalisation de plus-values. Si les voies de désinvestissement sont diverses (cession de l'intégralité du capital, cession de la seule participation des investisseurs ou cession dans le cadre d'une introduction sur un marché réglementé), la liberté de l'associé de cesser de faire partie de la société - en l'absence d'un droit de sortie légalisé - demeure empreinte des aléas propres au temps et aux modalités du désinvestissement ; au surplus, l'opération de sortie doit maîtriser la contrainte de la faible liquidité du marché des sociétés fermées. Aussi les conditions de dénouement d'une opération temporaire d'investissement sont-elles négociées et aménagées en amont, pour anticiper et faciliter celle-ci ; le processus de sortie est fixé dès la prise de participation. Somme toute, les modalités de liquidation de la participation de l'investisseur constituent les éléments déterminants de la décision d'investissement. Avec inventivité, la pratique professionnelle a forgé des mécanismes de sortie de l'investisseur au travers de multiples figures contractuelles ; toutes, de façon différenciée, organisent les trois enjeux de l'opération finale de cession des droits sociaux - la contrepartie, le prix et l'exécution - qui seront les trois temps de l'ouvrage.