Les concessions d'aménagement en pratique. 2e édition
51,15 €
Epuisé
EAN :
9782711012992
Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont les acteurs privilégiés de l'aménagement sur le territoire mais le plus souvent les opérations qu'ils souhaitent mener à bien sont confiées à des aménageurs avec lesquels sont conclues des concessions d'aménagement. Le 22 juillet 2009, un nouveau décret est venu modifier en profondeur les modes de dévolution de ces contrats. L'objectif de cet ouvrage est d'assurer dans ce nouveau contexte une sécurité juridique maximale aux opérations d'aménagement. Il est également rendu compte de la création des sociétés publiques locales (issue de la loi n°2010-559, 28 mai 2010) qui, avec l'appui du concept communautaire du " in house ", permettra aux concessionnaires d'échapper à toute mise en concurrence. Cet ouvrage est destiné aux praticiens de l'aménagement, qu'ils soient concédants (collectivités locales et leurs établissements publics) ou concessionnaires (sociétés d'économie mixte, bureaux d'études, agences d'urbanisme). Il s'adresse également aux étudiants de troisième cycle, spécialisés dans le droit et la pratique de l'aménagement, qui y trouveront un outil adapté à leurs besoins.
| Nombre de pages | 298 |
|---|---|
| Date de parution | 16/07/2010 |
| Poids | 455g |
| Largeur | 158mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782711012992 |
|---|---|
| Titre | Les concessions d'aménagement en pratique. 2e édition |
| Auteur | Bonamy Patricia ; Pelcran Anne ; Devès Claude |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 158 |
| Poids | 455 |
| Date de parution | 20100716 |
| Nombre de pages | 298,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Passeport Rugby. Spécial Coupe du monde
Histoire du rugby en France et dans le monde ; Coupes du Monde ; Joueurs mythiques ; Règles du jeu... Tout pour découvrir ou redécouvrir le rugby ! - Des exercices ludiques et plein d'humour - Des anecdotes sur le monde du rugby - Des pages de jeux et quiz pour se détendre - Les corrigés, pour ne pas sécherEpuiséVOIR PRODUIT7,95 € -
Passeport Culture Sport
Passionné(e) de sport, ce cahier de vacances est fait pour vous ! évisez vos classiques sur les sports individuels et collectifs, de l'athlétisme au football, en passant par le tennis, la gymnastique, le cyclisme, les sports nautiques, les sports de combat et le handisport. Retrouvez les athlètes et les équipes mythiques qui ont marqué l'histoire du sport. Initiez-vous à plus de 30 disciplines différentes, et découvrez leurs spécificités et leur vocabulaire ! Testez vos connaissances sur le sport avec : - Des exercices ludiques et instructifs. - Des anecdotes sur le monde du sport. - Des pages de jeux et des quiz amusants. - Tous les corrigés, pour ne pas sécher. En fin de cahier : les 20 premières fois du sport français. Et maintenant, à vous de jouer !EpuiséVOIR PRODUIT7,95 € -
Un secret pour mincir ? L'hypnose !
Maigrir ! Aie ! Ce mot vous agresse ? Vous obsède ? Il provoque en vous un indicible malaise ? Serait-ce celui des luttes et combats maintes fois entrepris qui auraient cristallisé en vous une certaine phobie des régimes ... Et si la solution était ailleurs ? En vous peut-être ? Et si vous possédiez d'inestimables ressources personnelles pour atteindre votre objectif "minceur" ... Remèdes miracles, potions magiques, régime révolutionnaire ... Non ! Rien de tout ceci. Ma recette minceur ... Du bon sens, de l'observation, de la réflexion, un nouveau regard sur vous, une utilisation assidue du pouvoir de votre pensée modifiée et dirigée ; et bien sûr un précieux recours à l'hypnose pour optimiser vos actions minceur sans stress ni frustrations ! En prime, des conseils, des astuces, le tout offert dans un esprit résolument optimiste ! Parce que... dans le fond la vie, vous l'aimez non ...Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER16,00 € -
Passeport Foot. Spécial Euro juin-juillet 2021
A l'occasion de l'Euro de football, voyagez à travers l'Europe du football et révisez vos classiques pour être incollable tout au long de la compétition. Retrouvez les Bleus et leurs sélectionneurs à travers l'histoire, les joueurs de légende et les stades, découvrez les équipes mythiques en Europe et revivez le Mondial 2018 ! Testez vos connaissances sur le football avec : Des exercices ludiques et plein d'humour ; Des anecdotes sur le monde du football ; Des pages de jeux et des quiz amusants ; Tous les corrigés, pour ne pas sécher. A détacher : le calendrier de tous les matchs de la compétition, ainsi que la grille des matchs à remplir après avoir fait vos pronostics.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER6,95 €
Du même éditeur
-
Dictionnaire des expressions juridiques. 5e édition
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.EpuiséVOIR PRODUIT26,10 € -
Le nouveau droit des marques en France
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER50,25 € -
Histoire juridique de la construction de l'Etat. 2e édition
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".EpuiséVOIR PRODUIT35,15 € -
Droit des sociétés. 33e édition
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER50,15 €
