Plus haut, plus loin

Résumé : À la fin de l'année 2008, la Constitution espagnole a eu trente ans. Fruit d'une transition politique exemplaire, cette Constitution moderne révélait alors l'évolution du droit constitutionnel contemporain : elle ne se bornait plus à proclamer les droits fondamentaux reconnus aux acteurs juridiques et à régir le statut des principales institutions de l'Etat ; elle traitait également de bien d'autres aspects jusqu'alors largement absents des constitutions traditionnelles comme, par exemple, les principes de base du fonctionnement des administrations ou les principes fondamentaux de l'organisation de l'économie. Trente ans après, il est nécessaire de faire le point sur son application pour prendre la mesure réelle de ses succès, pour dégager également les problèmes qu'elle n'a pas ou qu'elle a mal réussis à résoudre. Tel est l'objet du présent ouvrage, issu d'une table ronde internationale organisée à Pau par l'institut d'études ibériques et ibérico-américaines - droit et politique comparés sous le patronage de l'Association française de droit constitutionnel et de l'Association des constitutionnalistes d'Espagne. Rassemblant des contributions des meilleurs constitutionnalistes d'Espagne et de jeunes universitaires prometteurs, il aborde quatre thèmes principaux : les droits fondamentaux, les institutions nationales, les institutions autonomes, les catégories de normes. Il donne des éléments d'information et de réflexion de toute première qualité, non seulement sur l'application de la Constitution espagnole, mais également sur l'évolution du droit constitutionnel contemporain.

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, marchés publics, éducation, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, etc. A jour : du nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers du 24 novembre 2004 ; de tous les textes de 2004 à août 2005 qui ont marqué la commande publique ; de la réforme de l'expropriation opérée par le décret du 13 mai 2005. Le CD-ROM : le Code administratif Dalloz 2006, augmenté des rubriques Défense, Énergie et Mines et carrières ; 8 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Dans l'Europe du XXIe siècle, la justice constitutionnelle constitue une réalité incontournable. Alors que les constitutions classiques sont traditionnellement organisées autour de la définition des institutions politiques et des procédures qui les relient, les chartes fondamentales d'aujourd'hui comportent presque toujours une cour constitutionnelle dont la mission fondamentale est de veiller au respect de la constitution et des droits de l'homme. Malgré leurs différences, toutes ces cours rendent des décisions sur des questions très semblables: Etat de droit, droits fondamentaux, régulation du fonctionnement des pouvoirs publics et du système normatif. Dès lors que l'on entend s'intéresser au droit comparé, la connaissance de la jurisprudence des cours constitutionnelles s'impose. Elle est parfois difficile en raison des barrières linguistiques et juridiques. Dans le sillage des travaux fondateurs de Louis Favoreu et Loïc Philip, ce volume des Grands Arrêts, une première en Europe, est consacré à la jurisprudence des cours constitutionnelles d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Italie, de Hongrie, de Lituanie, de Pologne et du Portugal. On y retrouve à la fois des cours "anciennes" et des cours "nouvelles". Sans prétendre couvrir l'ensemble des pays européens, ces cours reflètent bien la situation contemporaine et permettent de mieux appréhender l'Europe du droit, qu'il s'agisse de celle de l'Union européenne ou de celle de la Convention européenne des droits de l'homme. Biographie de l'auteur Sous la direction de Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, et de Didier Maus, conseiller d'Etat, président de l'Association internationale de droit constitutionnel.