Droit administratif des biens. Domaine public et privé ; Travaux et ouvrages publics ; Expropriation

Résumé : À la fin de l'année 2008, la Constitution espagnole a eu trente ans. Fruit d'une transition politique exemplaire, cette Constitution moderne révélait alors l'évolution du droit constitutionnel contemporain : elle ne se bornait plus à proclamer les droits fondamentaux reconnus aux acteurs juridiques et à régir le statut des principales institutions de l'Etat ; elle traitait également de bien d'autres aspects jusqu'alors largement absents des constitutions traditionnelles comme, par exemple, les principes de base du fonctionnement des administrations ou les principes fondamentaux de l'organisation de l'économie. Trente ans après, il est nécessaire de faire le point sur son application pour prendre la mesure réelle de ses succès, pour dégager également les problèmes qu'elle n'a pas ou qu'elle a mal réussis à résoudre. Tel est l'objet du présent ouvrage, issu d'une table ronde internationale organisée à Pau par l'institut d'études ibériques et ibérico-américaines - droit et politique comparés sous le patronage de l'Association française de droit constitutionnel et de l'Association des constitutionnalistes d'Espagne. Rassemblant des contributions des meilleurs constitutionnalistes d'Espagne et de jeunes universitaires prometteurs, il aborde quatre thèmes principaux : les droits fondamentaux, les institutions nationales, les institutions autonomes, les catégories de normes. Il donne des éléments d'information et de réflexion de toute première qualité, non seulement sur l'application de la Constitution espagnole, mais également sur l'évolution du droit constitutionnel contemporain.

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, marchés publics, éducation, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, etc. A jour : du nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers du 24 novembre 2004 ; de tous les textes de 2004 à août 2005 qui ont marqué la commande publique ; de la réforme de l'expropriation opérée par le décret du 13 mai 2005. Le CD-ROM : le Code administratif Dalloz 2006, augmenté des rubriques Défense, Énergie et Mines et carrières ; 8 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Le ciel nocturne brille de milliers de petites lumières, dont certaines sont des étoiles, d'autres sont des planètes, et d'autres encore sont des galaxies. Beaucoup sont invisibles à l'œil nu, il faut des lunettes pour les observer. A quoi peuvent-elles ressembler ? Comme les sondes spatiales, approchons-nous de la Lune, du Soleil et des planètes. Mais le système solaire, si grand soit-il, n'est qu'un point minuscule de l'Univers. Continuons notre voyage, à la rencontre des étoiles voisines, et découvrons la Voie lactée, notre galaxie. Continuons plus loin encore, vers d'autres galaxies. Plus loin, toujours plus loin. Où l'Univers s'arrête-t-il ? Et pourtant, le ciel commence sous nos pieds, au ras du sol.