LE GROUPE INTERNATIONAL DE SOCIETES. LE SYSTEME DE CONFLIT DE LOIS EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLE

Bode Michael
P.I.E. P. LANG
137,15 €
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EAN : 9783034304146

Les groupes de sociétés connaissent des régimes fort distincts en droits matériels français et allemand. C'est sans doute la raison pour laquelle la question du traitement de ces groupes en droit international privé n'a pas reçu jusqu'à présent une réponse systématique. Le présent ouvrage se propose d'y remédier en adoptant une approche comparative. Il décrit et analyse les réglementations matérielles relatives aux groupes de sociétés en droits français et allemand pour ensuite en dégager une théorie globale de droit international privé en la matière. Pour ce faire, l'ensemble des mécanismes français, allemands et européens de création, de fonctionnement et de disparition des groupes de sociétés est examiné à la lumière du droit international privé. Dans ce cadre, la jurisprudence communautaire relative à la liberté d'établissement ainsi que celle relative à l'application aux groupes de sociétés du Règlement 1346/2000 font l'objet d'une analyse critique. Une vision renouvelée du groupe international de sociétés en droit international privé et en droit européen est alors proposée.

Nombre de pages 695
Date de parution 04/09/2012
Poids 917g
Largeur 220mm
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EAN 9783034304146
Titre LE GROUPE INTERNATIONAL DE SOCIETES. LE SYSTEME DE CONFLIT DE LOIS EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLE
Auteur Bode Michael
Editeur P.I.E. P. LANG
Largeur 220
Poids 917
Date de parution 20120904
Nombre de pages 695,00 €

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