La responsabilité pénale des personnes morales. Présentation théorique et pratique

Boccon-Gibod Didier
ESKA
13,00 €
Sur commande
EAN : 9782869112681

Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés qu'elle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans d'autres pays. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs d'entreprise.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 44
Date de parution 03/05/2000
Poids 150g
Largeur 160mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782869112681
Titre La responsabilité pénale des personnes morales. Présentation théorique et pratique
Auteur Boccon-Gibod Didier
Editeur ESKA
Largeur 160
Poids 150
Date de parution 20000503
Nombre de pages 44,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp