L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires. Edition bilingue franç

Volume 71 Thèse présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2006 à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Membres du jury : - Roger Bout et Marc Bruschi (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III), directeurs - Christian Atias (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III), - Patrice Jourdain (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), - Philippe le Tourneau (Université Toulouse I), - Philippe Stoffel-Munck (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), suffragants

Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

Le droit de la plaisance français est un mélange de règles de droit maritime et de droit terrestre causant des tensions notamment au regard des contrats d'affrètement et d'assurance et de l'institution de la limitation de responsabilité. Le sujet vise à établir, trier, clarifier, comparer et expliquer les règles applicables à la navigation de plaisance et de la haute plaisance avec une approche critique afin de comprendre pourquoi et comment s'est opéré ce mélange et de l'améliorer. Le droit maritime se fonde sur la notion de risque. Le péril de mer est alors un risque commun à tous les navigants qui justifie une application généralisée des institutions de droit maritime qui tempèrent ce danger. Mais le plaisancier est aussi soumis à un risque particulier qui justifie un aménagement de certaines règles de droit maritime pour la navigation de plaisance.

L'expertise maritime amiable est incontournable dans la pratique de l'assurance maritime, en raison de son rôle principal qui fonde son efficacité : sa fonction probatoire. Toutefois, la quasi-systématisation de la nomination d'un expert amiable au titre des polices d'assurances facultés se conjugue a l'absence de réglementation de l'activité et de la profession. La réalité de ce domaine d'expertise s'ancre donc dans un paradoxe qui conduit à se questionner sur les fondements de cette efficacité. Cet ouvrage définit les critères qui rendent l'expertise efficace et détaille les modifications qui devraient permettre une évolution juridique, notamment en France, afin d'uniformiser son traitement judiciaire et procédural.