L'adéquation des règles du droit maritime à la navigation de plaisance et de haute plaisance. Etude

Zerrouki Michaël ; Bloch Cyril
PU AIX-MARSEILL
36,00 €
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EAN : 9782731412642

Le droit de la plaisance français est un mélange de règles de droit maritime et de droit terrestre causant des tensions notamment au regard des contrats d'affrètement et d'assurance et de l'institution de la limitation de responsabilité. Le sujet vise à établir, trier, clarifier, comparer et expliquer les règles applicables à la navigation de plaisance et de la haute plaisance avec une approche critique afin de comprendre pourquoi et comment s'est opéré ce mélange et de l'améliorer. Le droit maritime se fonde sur la notion de risque. Le péril de mer est alors un risque commun à tous les navigants qui justifie une application généralisée des institutions de droit maritime qui tempèrent ce danger. Mais le plaisancier est aussi soumis à un risque particulier qui justifie un aménagement de certaines règles de droit maritime pour la navigation de plaisance.

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Nombre de pages 418
Date de parution 14/03/2023
Poids 696g
Largeur 158mm
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EAN 9782731412642
Titre L'adéquation des règles du droit maritime à la navigation de plaisance et de haute plaisance. Etude
Auteur Zerrouki Michaël ; Bloch Cyril
Editeur PU AIX-MARSEILL
Largeur 158
Poids 696
Date de parution 20230314
Nombre de pages 418,00 €

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