Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x)
Blin-Franchomme Marie-Pierre
LEXISNEXIS
56,90 €
Epuisé
EAN :9782711013623
Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures, que l'on se place du point de vue de la protection de la santé, de celle de l'environnement ou encore de l'objectif de villes durables ; en écho à l'impératif de leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels n'a donc cessé, depuis plusieurs années, de s'amplifier, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives puis judiciaires, et, plus récemment, par une importante actualité législative et réglementaire. L'objectif de cet ouvrage collectif est donc de livrer une analyse du cadre juridique ainsi tracé, assemblage de règles et d'instruments choisis ou privilégiés pour répondre à des enjeux non seulement économiques mais également de sécurité juridique. La riche actualité des sites et sols pollués méritait donc de porter des regards croisés sur notre droit et ses enjeux en ce domaine. Ces terrains sont aussi des lieux pour lesquels le droit est en jeu (x), comme en attestent l'étude des incidences des montages sociétaires - à une période où s'affirme le principe d'une responsabilité environnementale des sociétés mères -, mais également celle de ta technique contractuelle au regard des sites pollués.
Nombre de pages
305
Date de parution
01/04/2010
Poids
446g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782711013623
Titre
Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x)
Auteur
Blin-Franchomme Marie-Pierre
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
158
Poids
446
Date de parution
20100401
Nombre de pages
305,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Le développement durable est désormais au coeur des stratégies d'entreprises et des préoccupations des décideurs, qu'ils y soient contraints par les pouvoirs publics ou incités dans une logique d'anticipation et de gestion des risques. Par une approche transversale, intégrant droit des affaires, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du travail, cet ouvrage a pour objet de cerner, du point de vue de l'entreprise, plusieurs enjeux juridiques du développement durable. Il s'inscrit en complémentarité de certains ouvrages parus dans cette même collection ouverte aux thématiques les plus actuelles : Droit du travail et droit de l'environnement, sous la direction de M-P Blin-Franchomme et I Desbarats ; Entreprises et dommage écologique, de M Memlouk ; Grenelle 2, ouvrage collectif. Un regard juridique est ici porté sur certains outils susceptibles de faciliter la diffusion du développement durable par l'entreprise, permettant aussi d'identifier les difficultés suscitées par cette intégration de préoccupations sociales et environnementales dans les objectifs économiques des organisations. Ces préoccupations sociétales, essentielles pour l'acteur économique du XXIe siècle, ont des répercussions évidentes sur son patrimoine, appréhendé dans sa dimension économique et juridique : problématique des sites et sols pollués, de la responsabilité des sociétés mères ; création d'une nouvelle " valeur " réputation, cadre juridique de la reddition " sociétale ", pratiques commerciales, consommation durable... Ces préoccupations et aspirations nouvelles influent également sur la gestion des relations sociales : gestion durable et responsable des milieux de travail, de la main d'oeuvre et de l'environnement naturel ; impératifs d'équité et de solidarité sociales, diversité... Dans un monde où éthique et normes juridiques interfèrent, les rapports loi I Soft law (rôle et portée des codes, chartes, accords volontaires...) requièrent une attention particulière et, à une époque où les entreprises sont les acteurs majeurs d'une croissance " soutenable " et " durable" sur le plan social, économique et environnemental, seront donc abordées les synergies actuellement à l'oeuvre entre Développement durable, RSE et Droit.
La direction prise par les États-Unis depuis le 11 septembre, à savoir l'unilatéralisme et la tentation impériale, est-elle réversible ? Pourquoi la première démocratie du monde, unique hyperpuissance vainqueur par KO de la guerre froide, est elle plus crainte que respectée ? Au point d'être un danger pour la stabilité du monde ? Répondre à ces questions nécessite de reprendre les fils de l'histoire récente. Apparaît une Amérique en désarroi, malgré sa puissance inégalée. Derrière l'opulence, la démocratie américaine est en crise profonde, mais prétend "exporter" les idéaux démocratiques ailleurs. Profondément imprégnée d'idéologies conservatrices, l'Amérique unie est en guerre contre le terrorisme ; en fait, ce discours cache (mal) de grands et sombres desseins, faits de guerre permanente, de remodelages géostratégiques et d'hégémonie. Dans notre monde complexe, la voie vers un renouveau du rêve américain est plus étroite que jamais.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).