40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?

Bléry Corinne ; Raschel Loïs
DALLOZ
55,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782247163540

A l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une " nouvelle ère " : développement des modes amiables, introduction d'un acte de procédure d'avocat, adoption d'une nouvelle communication par voie électronique ou d'une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d'appel est annoncée, alors que la jurisprudence oeuvre à préciser, voire infléchir, l'actuelle procédure issue des décrets " Magendie ".

Commandé avant 16h, livré demain
Catégories
Nombre de pages 121
Date de parution 05/10/2016
Poids 230g
Largeur 171mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782247163540
Titre 40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?
Auteur Bléry Corinne ; Raschel Loïs
Editeur DALLOZ
Largeur 171
Poids 230
Date de parution 20161005
Nombre de pages 121,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp