Dalloz Avocats, exercer et entreprendre. Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de

Résumé : A l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une " nouvelle ère " : développement des modes amiables, introduction d'un acte de procédure d'avocat, adoption d'une nouvelle communication par voie électronique ou d'une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d'appel est annoncée, alors que la jurisprudence oeuvre à préciser, voire infléchir, l'actuelle procédure issue des décrets " Magendie ".

La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la Justice a récemment annoncé un "plan de transformation numérique" . Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les contributeurs de l'ouvrage, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, évoqueront les différents aspects du bouleversement numérique et s'interrogeront sur les espoirs - et les craintes - qu'il suscite. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait déjà l'objet d'un nouveau chantier. Un groupe de travail vient de rendre un rapport sur "l'amélioration et la simplification de la procédure civile" . Deux tables rondes porteront sur les dispositions générales et la première instance puis sur la procédure d'appel. Pour terminer, la réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, sera envisagée (motivation, filtrage des pourvois...).

Ce manuel de travaux dirigés complète le précédent manuel de cours dispensé durant le premier semestre. Ces travaux dirigés suivent le cours et préparent aux exercices qui sont donnés lors de l'examen final. Un manuel indispensable pour tous les débutants étudiants en droit.

Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence et correspond à l'enseignement du premier semestre. Il est divisé en dix leçons correspondant aux séances de travaux dirigés d'un semestre d'introduction au droit. Les auteurs ont naturellement consacré les plus grands développements aux axes principaux de la discipline sans lesquels la pensée juridique est impossible, tout en attirant l'attention sur les axes secondaires, de telle sorte que cette introduction soit aussi une invitation à approfondir le droit. "Faire son droit" c'est apprendre à trouver la justice en raisonnant avec rectitude et rigueur par le droit. Un juriste est d'abord un esprit libre soucieux de conserver ce qui fait l'essentiel d'une civilisation et de progresser vers plus d'humanité et de sagesse. Tel est le souci premier des auteurs, aider de jeunes adultes à affiner leur intelligence, acquérir le sens du discernement et la maturité intellectuelle nécessaire.