Contentieux administratif

Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s'adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l'indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administratif, frontière avec le contentieux judiciaire de l'administration), l'étude de ses sources et de leur évolution, celle de l'organisation et des compétences des juridictions administratives, des diverses voies de droit permettant de les saisir ou de faire l'économie d'un recours au juge, ainsi que du déroulement même du procès administratif. Il se veut également moderne dans son approche de la matière, en insistant plus particulièrement sur certaines mutations contemporaines de la juridiction administrative ou de la justice administrative.

Les travaux et recherches à l'occasion du cent cinquantième anniversaire de la décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873 : tout sur l'arrêt Blanco d'hier à aujourd'hui. Retour sur l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Considéré classiquement comme un sésame du droit administratif, l'arrêt Blanco a été et demeure une source inépuisable de recherches et de réflexions pour des générations de juristes et d'universitaires. Pour réévaluer en profondeur le savoir commun portant sur cet objet, l'interdisciplinarité interne au droit a été ici privilégiée, afin de donner une réelle place à l'histoire du droit, au droit privé, au droit constitutionnel, ainsi qu'aux droits étrangers, en plus des analyses de droit administratif. Réunissant une trentaine de contributions, cet ouvrage collectif de commémoration des cent cinquante ans de la décision entend ainsi explorer, de façon critique, la genèse de l'arrêt, les conditions et enjeux de sa redécouverte, ainsi que de son destin.

Le présent ouvrage ambitionne d'offrir une nouvelle réflexion systémique sur les exécutifs locaux, placés au premier plan des institutions locales du fait d'évolutions politiques et juridiques rappelant le phénomène national de "présidentialisation". Cette mise en avant s'inscrit dans un contexte lourd de défis pour les collectivités locales, confrontées à des crises au long cours (crises environnementale, économique ou sociale), à une époque caractérisée par la défiance à l'égard des responsables politiques, ainsi que par l'affaiblissement de l'Etat et de l'Europe. Dès lors, le positionnement des exécutifs locaux apparaît comme un premier enjeu essentiel : leur position démocratique, politique et administrative conditionne leur légitimité et leurs ressources pour l'action. Un second enjeu fondamental identifié par l'ouvrage réside dans l'action proprement dite des exécutifs locaux. Une telle action requiert divers moyens nécessaires à sa conduite, nécessite des attributions, implique des formations adéquates, mobilise des ressources symboliques, etc. Cette même action s'inscrit toutefois également dans un contexte institutionnel plus vaste, mêlant différents niveaux administratifs et politiques, sans exclure l'obligation de rendre compte, via le mécanisme de la responsabilité. Nourri de 20 contributions d'auteurs figurant parmi les meilleurs spécialistes du droit des collectivités territoriales et des institutions publiques locales, le présent ouvrage contribue au débat public sur la décentralisation et l'organisation des pouvoirs publics. Il rassemble en un unique volume les actes du colloque annuel de l'Association française de droit des collectivités locales, organisé à Orléans les jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2022, enrichis à l'occasion de cette publication de quelques contributions nouvelles.

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, l'excès de pouvoir de l'administration n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l'illégalité commise. Ce paradoxe résulte moins de l'absence d'une telle dualité, que de la prédominance d'une conception historiquement positive de l'excès de pouvoir administratif, qui ramène toute illégalité à un dépassement par l'autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. En effet, l'exploration des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir permet de constater qu'en filigrane des présentations traditionnelles, les illégalités négatives sont diffuses et multiples et que leur sanction appelle, de la part du juge administratif, l'exercice de pouvoirs particuliers. Ils doivent lui permettre d'agir positivement à destination de l'administration, ou directement sur l'acte administratif.