
Droit de la propriété intellectuelle
L'ensemble des règles relatives au droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriété industrielle (dessins et modèles, brevets et marques)Les créations de l esprit sont protégées par le droit d auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modèles, sont également protégés, par la propriété dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l on appelle la «propriété intellectuelle». Si la vocation économique et utilitaire est plus marquée dans la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique, qui regroupe le droit d auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interprètes) constitue également une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriété intellectuelle connaît depuis quelques années de nouvelles menaces, par le développement exponentiel des actes de contrefaçon. Ainsi, l Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d auteur contre lesquelles le législateur a tenté de réagir. Il paraît particulièrement important de connaître les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur économique ayant un point de contact avec un bien protégé, ainsi que les sanctions auxquelles s exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matière de façon synthétique et opérationnelle. Il s adresse aux étudiants en droit et à tous ceux qui, dans le cadre de leur activité professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontés à des questions touchant à la propriété intellectuelle.
| Nombre de pages | 258 |
|---|---|
| Date de parution | 30/09/2011 |
| Poids | 442g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782311004892 |
|---|---|
| Titre | Droit de la propriété intellectuelle |
| Auteur | Blanc-Jouvan Guillaume |
| Editeur | VUIBERT |
| Largeur | 160 |
| Poids | 442 |
| Date de parution | 20110930 |
| Nombre de pages | 258,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Le droit anglais
Blanc-Jouvan Xavier ; David RenéLe droit anglais est applicable en Angleterre et au Pays de Galles. Cependant, son importance ne se limite pas à ce territoire et l'on peut comparer l'influence qu'il a exercée sur la plupart des pays de langue anglaise à celle du droit romain sur les pays du continent européen. Le droit anglais constitue en effet une sorte de prototype, par lequel il convient de commencer toute étude d'un des droits appartenant à la " famille de la common law ". Cet ouvrage se propose, non de décrire ce droit dans sa complexité, mais de mettre en valeur son originalité à travers certains de ses traits les plus caractéristiques et de marquer ainsi sa différence par rapport à l'ensemble des droits européens.EpuiséVOIR PRODUIT10,00 € -

UNE HISTOIRE ENVIRONNEMENTALE DE LA NATION
BLANCLa genèse et l'évolution de trois parcs nationaux (les Cévennes en France, les montagnes du Semen en Ethiopie et Forillon au Canada) permettent à l'auteur, spécialiste de l'histoire environnementale, d'exposer les rapports entre changements sociaux et environnementaux, ainsi que les enjeux culturels, politiques et économiques que recouvre cette mise en parc de la nature.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER24,99 €
Du même éditeur
-

Concours AS-AP L'oral. Aide-soignant, Auxiliaire de puériculture, Edition 2018-2019
Aillet Marie ; Dhérin EmilieEpuiséVOIR PRODUIT20,90 € -

Concours professeur des écoles. Mathématiques Cours et exercices, Epreuve écrite, 2e édition
Loison Marc ; Greff Eric ; Mul AndréEpuiséVOIR PRODUIT12,90 € -

Concours infirmier. Annales et sujets inédits corrigés, 3e édition
Serrière Virginie ; Sorel OlivierUn ouvrage complet : un test d'auto-évaluation des plannings de révision une méthode pas à pas et des conseils pratiques 17 sujets d'annales corrigés 12 sujets inédits corrigés ¤ Des auteurs spécialistes du concours, enseignants et formateurs au plus près des réalités des épreuves ¤ Une collection pour répondre à tous vos besoins ¤ Un site dédié aux concours : toutes les infos utiles et de nombreux entraînements gratuits.EpuiséVOIR PRODUIT14,90 € -

Concours Professeur des écoles Sciences et technologie. Mise en situation professionnelle, CRPE 2015
Loison Marc ; Delavenne Bénédicte ; Faure BrigitteUn ouvrage complet : un planning de révision, une méthode pas à pas, une analyse des rapports de jurys, les connaissances indispensables à maîtriser, un exemple de dossier pour chaque cycle .EpuiséVOIR PRODUIT23,90 €
De la même catégorie
-

Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
CollectifDROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 €




