Droits des créations immatérielles. Logiciels, bases de données, autres oeuvres sur le Web 2.0

La protection et la sécurité des données personnelles et numériques, avec notamment le récent et rapide développement du cloud computing et du big data, suscitent une attention particulière des entreprises et des professionnels du droit tant au niveau national qu'international. La protection des oeuvres dématérialisées constitue en effet un impératif à la fois pour les auteurs et pour les acteurs du monde économique : la contrefaçon d'oeuvres numériques parce qu'il s'agit d'oeuvres intellectuelles qui, à ce titre, méritent une exclusivité d'exploitation de principe au profit de leurs créateurs et parce qu'elles peuvent représenter une valeur essentielle pour l'entreprise ; la protection des données numériques parce que ces données sont un enjeu en matière de sécurité. Comment lutter contre les différents types d'atteintes dont les oeuvres de l'esprit disponibles sur Internet, les logiciels ou les bases de données peuvent faire l'objet ? Cet ouvrage présente les différents outils juridiques dont disposent les auteurs et éditeurs. Il traite, par ailleurs, de la responsabilité civile et pénale des acteurs concernés et des auteurs de faits répréhensibles via le numérique et/ou Internet. D'autres thèmes liés au numérique font l'objet d'un intérêt tout particulier : l'anonymat, la réputation, le (récent) droit à l'oubli, la neutralité ainsi que la diffamation. Cet ouvrage s'adresse tant aux juristes, avocats, experts et huissiers, qu'aux étudiants en droit et particuliers qui s'interrogent sur ces problématiques.

Le domaine des contrats informatiques implique une parfaite connaissance des questions juridiques et techniques afin de parvenir à une réelle adéquation entre les pratiques s professionnelles et le droit qui doit tant les refléter que les appuyer. Entièrement mis à jour et enrichi à l'occasion de cette nouvelle édition, cet ouvrage expose, d'une part, les récentes jurisprudences ainsi que les évolutions expertales spécifiques aux contrats informatiques et, d'autre part, fournit une analyse des principaux contrats de communications électroniques et une approche nouvelle des contrats de télécommunication, tout en offrant une vision expertale de la protection des données dans l'entreprise. Cet ouvrage s'éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques. Il offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l'informatique dans la mesure où son auteur, fort de son expérience et de ses interventions d'expert de justice et d'expert conseil spécialisé en nouvelles technologies, parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Cet ouvrage, enfin, permet ainsi de prendre conscience des possibilités qu'offre la pratique de l'informatique à notre société, notamment l'utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, mais aussi des dangers contractuels que cela peut engendrer

L'auteur a pris comme référentiel sa précédente publication, éditée en juillet 2007 et intitulée " Droit des contrats informatiques et pratique expertale ". Afin de proposer un livre complet, une refonte du plan a été nécessaire pour intégrer, d'une part, les récentes jurisprudences ainsi que les évolutions expertales spécifiques aux contrats informatiques et, d'autre part, une analyse des principaux contrats de communications électroniques ainsi qu'une vision expertale de la protection des données dans l'entreprise. Cet ouvrage s'éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques. L'actualité jurisprudentielle permet notamment de structurer et de développer un plan cohérent relatif à la vie d'un projet informatique : la phase de négociation (les pourparlers) ; la mise en oeuvre (la formation et l'exécution des obligations) ; la rupture du contrat. Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l'informatique dans la mesure où son auteur, fort de son expérience et de ses interventions d'expert de justice et d'expert conseil spécialisé en nouvelles technologies, parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Le passage de la théorie à la pratique, tant s'agissant de l'application des dispositions juridiques, souvent complexes, que du respect des règles de l'Art et autres règles techniques imposées par l'informatique, est ici appréciable. Aussi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l'informatique. II s'agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d'ASP, le contrat d'infogérance, le contrat d'intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas. Le domaine de l'informatique ne concerne désormais plus les logiciels et autres bases de données, il s'étend aux contrats relatifs aux communications électroniques à travers les réseaux. Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l'Internet : contrat de fourniture d'accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d'hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d'un point de vue technique que juridique. De même, les principales problématiques afférentes aux nouvelles technologies telles que, notamment, la surveillance du salarié dans l'entreprise ou encore le droit au respect du secret des correspondances du salarié sont traitées. Cet ouvrage permet ainsi de prendre conscience des possibilités qu'offre la pratique de l'informatique à notre société, notamment l'utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, mais aussi des dangers contractuels que cela peut engendrer.

« À 27 ans, j'entre au PS sans me sentir pour autant de droite ou de gauche. D'ailleurs, la politique ne m'intéressait pas. Mais comme mon père me disait toujours que la gauche c'est bien pour nous les pauvres immigrés, je l'ai cru. » Zohra Bitan n'y croit plus.L'ancienne porte-parole de Manuel Valls lors des primaires socialistes de 2011, prend cette fois la parole à titre personnel et nourrit le débat. Et de quelle manière ! Elle signe ici un adieu définitif à une certaine gauche, celle des « indignés de salon », une gauche intellectuellement paresseuse, arrogante et hypocrite qui sous couvert d'antiracisme sirupeux et de discours à la guimauve enfonce toujours un peu plus les enfants de l'immigration.Douée d'une langue cash et verte, celle qui est devenue une bloggeuse très populaire du Huffington post témoigne sur les coulisses du PS lorsqu'il s'agit des questions de l'immigration et des banlieues, sur sa propre identité, mais aussi sur son amour immodéré de la France. Z comme Zohra !