Constitutions, justice et démocratie. Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009

Le "vivant" peut-il être matière à constitution ? Depuis les années 1990, le droit constitutionnel a entrepris de fournir, dans un grand nombre de pays, les cadres des régulations dans le domaine du "vivant", qu'il s'agisse d'humain ou d'environnement. Ces deux dimensions ont été concomitamment appréhendées à la faveur de révisions constitutionnelles plus ou moins élaborées selon les pays ou de jurisprudences des cours suprêmes ou constitutionnelles. Le recul est aujourd'hui suffisant pour mesurer les effets de cette constitutionnalisation. Les principes alors introduits, comme la dignité de la personne, l'intégrité de l'espèce humaine ou la précaution, ont-ils été source de solutions, d'évolutions ? Dans une perspective comparatiste, les auteurs réunis dans cet ouvrage rappellent ce qu'a été le processus de constitutionnalisation, puis abordent le droit constitutionnel de la reproduction, le droit constitutionnel de la disposition des éléments du corps, le droit constitutionnel de la recherche biologique et médicale, enfin le droit constitutionnel de l'environnement. Sont ainsi décrits et analysés les systèmes allemand, américain, brésilien, canadien, espagnol, italien et français. Dans le même temps, n'a pas été éludé le débat éthique et politique sur les questions du vivant. Sur chaque question relevant du "vivant", on aborde les enjeux éthiques des cadres juridiques de la procréation, des éléments du corps humain, de la recherche biomédicale.

Résumé : Le droit public, international (depuis 1945) et interne (depuis 1986), multiplie au sommet de la hiérarchie des normes les références à la " personne humaine " (dignité, primauté, principes déontologiques, libre développement de la personnalité...). Cette thèse tente de définir les contours et la fonction de ce concept juridicisé aussi puissant que souple. Après avoir distingué et lié entre eux le concept de personne humaine et ceux de personnalité juridique et d'être humain, l'auteur démonte le mécanisme de cette nouvelle " personnalité " pour en montrer les effets. Agissant comme support, le concept de " personne humaine " valorise l'unité des dimensions individuelle (intégrité et liberté corporelles) et sociale (identité et liberté personnelles). Les notions controversées de dignité et de corps font ainsi l'objet d'un éclairage intéressant qui prolonge le débat contemporain relatif à l'évolution du sujet de droit, à la façon dont notre système juridique protège une certaine image sociale de l'individu.

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

Quels sont les effets du "présidentialisme" à la française sur nos libertés ? Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques "grands témoins" des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques. Cet ouvrage constitue une synthèse originale et sans équivalent sur l'ensemble de la période 1958-2015.