Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique. Etude de droit civil
Binois Fanny ; Labarthe Françoise
PU AIX-MARSEILL
42,00 €
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EAN :9782731412055
Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ? Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique. Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables "en ligne", ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats. Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite a porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.
Nombre de pages
590
Date de parution
01/06/2021
Poids
948g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782731412055
Titre
Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique. Etude de droit civil
Auteur
Binois Fanny ; Labarthe Françoise
Editeur
PU AIX-MARSEILL
Largeur
158
Poids
948
Date de parution
20210601
Nombre de pages
590,00 €
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