Le dernier mot. Censure

Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ? Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique. Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables "en ligne", ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats. Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite a porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.

Atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose d'accélérer nos efforts de décarbonation à l'échelle individuelle et collective. Cet objectif, qui irrigue la société dans son ensemble, modifie les réglementations, les procédés industriels, nos pratiques de consommation, les modes de déplacement, le travail, les paysages, etc. Ce hors-série de la collection des Notes de La Fabrique cherche à comprendre comment cette ambition se concrétise dès à présent en particulier pour l'industrie, la mobilité individuelle, l'énergie et les collectivités, et ce qu'elle va transformer à moyen terme. Cet ouvrage - reposant en partie sur les résultats des études déjà menées par La Fabrique - explore ce sujet à travers différents formats : interviews, reportage (Dunkerque, ville pionnière de la décarbonation), infographies, témoignages, etc.