La réforme de la loi bioéthique. Commentaire et analyse de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relat

Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative àla bioéthique, point d'aboutissement de longs débatsparlementaires enrichis des contributions produites par unemission d'information et des Etats généraux de la bioéthiquequi avaient pour ambition: - de réexaminer les dispositionsissues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 àl'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de lamédecine et des sciences de la vie, - d'apprécier si l'évolutiondes moeurs et des modes de vie imposait de modifier certainsdes principes structurants posés par ces lois. Sur un pointcomme sur l'autre, les débats ont été riches et la réformemodeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthiquea permis de vérifier que les principes et l'architecture de cedroit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et nenécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci aconduit le législateur à autoriser la ratification de laConvention sur les droits de l'homme et la biomédecine, diteconvention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dèslors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaireseuropéennes, déposait à Strasbourg les instruments deratification de cette importante convention (reproduite enannexe de l'ouvrage). Ce livre s'attache à rendre compte desquestions soulevées au cours du processus législatif et àprésenter les réponses apportées.