L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe
Billet Carole ; Halluin Estelle d' ; Taxil Bérangè
MARE MARTIN
24,00 €
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EAN :9782849346020
Une personne en besoin de protection internationale peut introduire sa demande d'asile seulement une fois arrivée sur le territoire d'un Etat différent du sien. Or les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives menées par l'Union européenne et ses États membres. Les personnes tentent malgré tout de traverser les frontières, parfois au péril de leur vie. Face à ce constat, l'Union cherche à développer des mécanismes permettant à ces personnes ayant besoin d'être protégées de trouver des voies d'accès légales leur permettant de rejoindre un Etat membre de l'Union depuis le territoire d'un Etat tiers. Cela conduit inexorablement à une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile, organisée sur le territoire d'Etats tiers, et en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de cet accueil organisé « aux portes de l'Europe », c'est-à-dire dans les pays voisins ou de transit. Il envisage tout d'abord l'organisation opérationnelle des voies légales permettant aux personnes d'accéder au territoire de l'UE : les différentes voies existantes telles que les procédures d'octroi de visas ou les procédures de réinstallation, leur accessibilité pratique, les conséquences de leur mise en oeuvre, ou encore les nouvelles voies envisageables (tels que le parrainage privé). Sont ensuite envisagées les différentes formes de coopération mises en place entre l'Union européenne et les Etats tiers pour favoriser le développement de cette coopération en matière d'asile, qui doivent souvent être mises en perspective dans un contexte plus large de coopération en matière migratoire. De nombreux dispositifs de coopération sont ainsi mobilisés, pour soutenir les Etats partenaires, acteurs principaux de cet accueil délocalisé, et favoriser leur coopération, comme en témoigne la pratique auprès de partenaires clés tels que les Balkans, l'Afghanistan, la Tunisie ou le Niger. Les relations avec les pays voisins sont ainsi impactées, entre coopération, coordination et enjeux politiques.
Nombre de pages
287
Date de parution
06/01/2022
Poids
380g
Largeur
148mm
Plus d'informations
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EAN
9782849346020
Titre
L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe
Auteur
Billet Carole ; Halluin Estelle d' ; Taxil Bérangè
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
148
Poids
380
Date de parution
20220106
Nombre de pages
287,00 €
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Billet Carole ; Halluin Estelle d' ; Taxil Bérangè
Qui accueille qui et comment au sein de l'Union européenne dans le contexte actuel de bouleversement et de mondialisation des flux de réfugiés ? C'est à ces questions que les contributions de cet ouvrage tentent d'apporter des éléments de réponse, en analysant l'évolution des catégories dans le droit d'asile. Tout d'abord les catégories applicables aux personnes accueillies, soit les demandeurs d'asile et les réfugiés. La catégorie des réfugiés elle-même élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes "indésirables") questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. De leur côté, les catégories relatives aux accueillants évoluent également tant au plan des acteurs nationaux (Etat, acteurs locaux publics et privés) qu'au niveau de l'Union européenne, avec l'implication croissante d'agences aux pouvoirs grandissants.
La nature a inspiré tant de belles musiques classiques ! Un livre idéal pour découvrir celles des plus grands compositeurs. - Beethoven - Schumann - Ravel - Mendelssohn - TchaIkovski - Malher - Saint-Saëns - Schubert - Vivaldi - Debussy - Grieg - Chopin
La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit - le Droit est dit - alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle - le Droit est fait -. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir les différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l'arbitre, l'huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire. L'intérêt de la distinction ne s'arrête pas là. A l'échelle du jugement, d'abord, la jurisdictio se présente comme la source de l'autorité de la chose jugée ou de l'authenticité alors que l'imperium est à l'origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. A l'échelle de l'office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l'imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. A l'échelle de l'exécution forcée, enfin, le juge de l'exécution ou la procédure d'exequatur illustrent la nécessité d'un encadrement de l'imperium par la jurisdictio. Et c'est ainsi, par un jeu dialectique permanent entre intelligence et volonté, entre autorité et contrainte, bref, entre jurisdictio et imperium, que le droit processuel garantit au droit substantiel sa sanction et son triomphe.
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
En quelques années, depuis l'avènement du contrôle de la constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel français a fait sa révolution, le constitutionnalisme gagné ses lettres de noblesse. Mais par quels tours et détours, une discipline et un mouvement, relativement confidentiels au début des années 70, sont-ils devenus à ce point incontournables aujourd'hui ? L'élucidation de ce phénomène passe par l'examen d'une évidence. Selon la doctrine majoritaire, ce processus était inéluctable, dès lors que l'on souhaite établir une démocratie constitutionnelle et un Etat de droit dignes de ce nom propres à "saisir la politique par le droit". Or, cette évidence est en vérité le produit d'une rhétorique savante élaborée par la doctrine afin de gagner à sa cause un auditoire de plus en plus large. C'est à l'examen de la recomposition du champ doctrinal français comme de ses prétentions à la scientificité qu'invite l'ouvrage de David Fonseca.
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).