Dictionnaire de la prescription civile. 2e édition
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EAN :
9782368930724
L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
Plus d'informations
| EAN | 9782368930724 |
|---|---|
| Titre | Dictionnaire de la prescription civile. 2e édition |
| Auteur | Biguenet-Maurel Cécile |
| Editeur | LEFEBVRE |
| Largeur | 153 |
| Poids | 570 |
| Date de parution | 20141126 |
| Nombre de pages | 463,00 € |
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