Ce volume reproduit le cycle de conférences portant sur le thème "Confrontez le droit des sûretés ! ", qui se sont tenues à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier sous l'égide du Laboratoire de droit privé et de la Chaire "Prévention et traitement des entreprises en difficultés", sous la co-direction de Christophe Albiges, Adrien Bézert, Séverine Cabrillac et Camille Gouret. La réforme du droit des sûretés est annoncée, espérée, pensée, parfois déjà critiquée. Tout semble avoir été dit. Tout ? Sur les sûretés, leur fonctionnement, leur nombre, leur unité, leur diversité, leur efficacité, peut-être, sans doute... Naturellement, les efforts se sont concentrés sur les textes réunis ou à réunir au sein du titre qui leur est consacré dans le Code civil afin de les rénover, de les polir, de les sublimer. Cette noble tâche est avancée. Avant qu'elle ne soit achevée, le cycle de conférences a tenté de l'enrichir par... la confrontation. Il ne s'agit plus de parfaire au sein d'un écrin, il est question d'heurter, d'opposer ce pan de notre droit aux mécanismes qui peuvent venir brouiller son agencement : la responsabilité, le traitement des difficultés de l'entreprise, la prescription, aux mises en oeuvre qui parfois le remodèlent comme la pratique notariale, aux évolutions qu'il devra peut-être intégrer comme la blockchain, aux alliés qui le servent ou le... trahissent comme les voies d'exécution, aux contrées désertées par ses spécialistes et que pourtant il doit traverser comme la procédure civile, à l'essentiel : la protection de la dignité de la personne qu'il doit respecter. L'idée est en quelque sorte de tester la résistance du matériau sous toutes ses faces. Aussi, ont été conviés à cet exercice de multiples voix. Le bilan parait rassurant pour le droit des sûretés qui semble dans l'ensemble pouvoir supporter ces mises à l'épreuve. Néanmoins, sur des points précis, des besoins ont été mis en lumière, espérons qu'ils sauront retenir l'attention pour parfaire les propositions actuelles par leur coordination avec l'ensemble dans lequel elles doivent s'insérer.
Nombre de pages
174
Date de parution
18/06/2020
Poids
356g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782711034062
Titre
Confrontez le droit des sûretés !
Auteur
Bézert Adrien ; Gouret Camille
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
160
Poids
356
Date de parution
20200618
Nombre de pages
174,00 €
Disponibilité
Epuisé
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La franchise participative pourrait être simplement définie comme le modèle de réseau de distribution dans lequel le franchiseur détient une fraction du capital de la société franchisée. A la relation contractuelle se superpose ainsi une relation capitalistique. Ce modèle présente des vertus certaines en ce qu'il permet de favoriser le financement de l'installation du franchisé qui ne disposent pas des fonds nécessaires pour s'installer. La prise de participation dans le capital de la société franchisée peut toutefois être source d'abus de la part du franchiseur, qui pourrait être tenté de surveiller voire, de contrôler non seulement les points de vente mais également les modalités d'exploitation de l'activité du franchisé. Le récent contentieux que génère ce mode de distribution invite à étudier plus en détail les avantages et inconvénients que présente ce type de réseau et ainsi que les modalités sa constitution, de son fonctionnement et les effets de sa disparition. Le colloque associant universitaires et professionnels sera l'occasion d'analyser les récentes évolutions en la matière. Actes du colloque du 1er décembre 2023 organisé par le Centre du Droit de l'Entreprise de l'Equipe de Recherche Louis Josserand de la Faculté de droit l'Université Lyon 3. PARTIE 1 - LA CONSTITUTION DU RESEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE PARTIE 2 - L'EXPLOITATION DU RESEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE PARTIE 3 - LA DISPARITION DU RESEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE
L'ouvrage s'inscrit dans un champ de recherches en pleine expansion depuis le nouveau millénaire, le plurilinguisme littéraire, et qui a pour originalité d'historiciser le propos en explorant une période charnière, la fin du XIXe siècle. Aucun ouvrage existant n'est vraiment centré sur ce tournant du siècle, moment où la doxa de pureté de la langue et les esprits nationalistes tendent à promouvoir, voire à imposer l'idéal du monolinguisme et où, parallèlement, persiste à travers l'Europe et le monde un nombre important de situations et d'expérimentations diverses à contre-courant du monolinguisme puriste. Fruit d'un colloque qui s'est tenu dans le cadre du XXe Congrès de l'Association Internationale de Littérature Comparée à l'Université de la Sorbonne, à l'été 2013, les 14 contributeurs du présent volume interrogent cette situation paradoxale à partir de textes littéraires et de leurs auteurs, et contribuent à éclairer les différentes strates du plurilinguisme littéraire 1900 en leur complexe et souvent ambivalent enchevêtrement politique, éthique et esthétique - dont les problématiques ne sont pas sans rappeler les paradoxes du monde actuel dans un contexte où mondialisation et repli identitaire coexistent souvent.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
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