Histoire de la construction en France de la Gaule romaine à la Révolution française

L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l'ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. L'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d'harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP. Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l'ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d'aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d'ouvrage publique et privée. Partie intégrante des outils usuels des maîtres d'ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d'ouvrage appelle de ses voeux.

Le présent ouvrage retrace de manière inédite la riche histoire du partenariat depuis plus de vingt siècles entre l'Etat, les collectivités et les entrepreneurs privés pour réaliser et faire fonctionner la plupart des équipements et services d'utilité collective que nous connaissons. En effet les routes, les ponts, les canaux, les réseaux d'assainissement ou d'adduction d'eau, les hôpitaux et les écoles, la poste et les transports routiers de voyageurs ou de marchandises, l'éclairage urbain et l'enlèvement des ordures ménagères sont autant d'ouvrages ou de services que l'on qualifie usuellement de publics... mais qui sont historiquement le fruit de l'initiative privée. De même que les chemins de fer, les réseaux de gaz et d'électricité, le télégraphe puis le téléphone, les autoroutes et les réseaux câblés... Ouvrez vite ce livre si vous ne connaissez pas Adam de Craponne, Pierre Paul Riquet ou Berlier, ces inventeurs qui cent proposé à la puissance publique de créer des canaux ou le métro qu'ils avaient conçu et qu'ils réalisèrent en apportant leur financement. L'originalité de cette passionnante rétrospective est, à la fois, de nous révéler une histoire largement méconnue et de contribuer à dénoncer quelques fausses légendes. Elle permet également de reconnaître la persistante modernité du système de partenariat public-privé dans un monde contemporain caractérisé à la fois par une demande croissante de services collectifs et une nécessaire économie de gestion des deniers publics

Résumé : Notre environnement actuel porte l'empreinte visible de ce qu'engendra la Révolution industrielle dans le secteur de la construction; à côté de l'emblème -alors contesté!-, qu'est devenue la Tour Eiffel, ce sont en effet-les chemins de fer et l'ensemble des transports publics qui illustrent aujourd'hui encore la prééminence de la construction métallique au XIXe siècle. Cet aspect masque toutefois d'autres innovations, aussi discrètes que déterminantes, comme la mise au point des ciments modernes et la naissance de ce matériau . qui allait caractériser la construction au XXe siècle partout dans le monde: le béton. Oeuvre d'ingénieurs français, ces inventions ont eu des conséquences économiques et sociales dont on a peine à mesurer l'ampleur tant elles restent indissociables de la croissance démographique et de l'emballement des techniques. Les dimensions multiples -et d'apparence parfois contradictoires- de cette histoire dont nous sommes témoins ont un dénominateur commun: l'industrie. Depuis l'aube du XIXe siècle jusqu'à nos jours, la fabrication du bâtiment s'est, progressivement, industrialisée, au même titre que la construction des machines et la production des biens de consommation. Souvent associé à la construction métallique, le béton armé permettra enfin d'édifier -parfois en un temps record - des ouvrages d'art, des locaux industriels et des bâtiments d'habitation ou de bureaux dont la taille et les capacités, insoupçonnées, ont été rendues possibles par l'inventivité des ingénieurs et l'audace des architectes. Dans ce mouvement, de très grandes " entreprises se sont développées et exportent ce savoir-faire dans le monde entier. Les villes nouvelles et les tours de grande hauteur, les ponts et les viaducs, les tunnels et les barrages mais aussi la réhabilitation des nombreux bâtiments hérités du passé et les innovations touchant au développement durable: l'inventaire est considérable ! Ce grand livre, illustré de plus de 700 images et documents, nous invite à y effectuer un parcours sur mesure où l'on pourra mêler à son gré le savoir et le plaisir.

Cet ouvrage analyse les différents types d'approche globale contractuelle de la construction privée, qu'il s'agisse d'investisseurs institutionnels, d'industriels, de promoteurs ou de prestataires de services. Le Guide la commande privée, sous forme de questions/réponses, synthétise l'ensemble des problématiques relatives aux approches globales contractuelles: entreprise générale, conception réalisation, contrat de promotion immobilière, approche ensemblier, offre globale énergétique. De plus, il met en lumière certaines pratiques contractuelles étrangères afin d'en tirer les principaux enseignements juridiques et pratiques. En phase avec les préoccupations actuelles du secteur de la construction, cet ouvrage consacre une place prépondérante au développement durable. Développement durable qui transforme progressivement le paysage de la commande privée et conduit à un décloisonnement des métiers de la construction, à une meilleure transversalité des compétences et à la globalisation des réponses nécessaires aux acteurs de ce secteur. Cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage et à l'ensemble des divers prestataires du secteur du bâtiment. Biographie de l'auteur Xavier Bezançon, docteur en droit et en sciences économiques, est délégué général d'EGF BTP et secrétaire général du Forum européen des entreprises générales. Il a exercé des missions de conseil pour le compte d'entreprises, et d'administrations publiques. Patricia Bitter, titulaire d'une maîtrise et d'un DES en droit, a exercé différentes fonctions juridiques dans les secteurs de l'assurance construction et de l'entreprise générale de BTP. Elle est actuellement Directeur juridique de la société Forclum filiale du groupe Eiffage, spécialisée dans les travaux électriques. Christian Cucchiarini, diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'une maîtrise et d'un DESS en droit est responsable des marchés et de l'entreprise générale à EGF BTP. Outre une carrière dans le secteur BTP, il a été consultant en politiques publiques pour le compte de gouvernements étrangers et d'institutions internationales.