Code de commerce. Jaquette A la manière de Matis, Edition 2027
Bettoni Lucas ; Cabrillac Séverine ; Chatain Lise
LEXISNEXIS
35,15 €
Epuisé
EAN :9782711044290
Code de commerce 2027 LexisNexis - La référence indispensable en droit des affaires -Code annoté et autorisé aux examens Le Code de commerce LexisNexis accompagne depuis 39 éditions les étudiants, les enseignants et les professionnels du droit dans la maîtrise d'une matière en constante évolution. A jour des dernières réformes économiques, financières, fiscales et procédurales, cette nouvelle édition offre un accès clair, fiable et complet aux textes applicables, enrichis d'annotations jurisprudentielles et de références bibliographiques sélectionnées. Véritable outil de travail au quotidien, le Code de commerce 2027 LexisNexis permet de comprendre rapidement les évolutions législatives et réglementaires, d'identifier les décisions de jurisprudence essentielles et de sécuriser l'analyse juridique. Les atouts de cette 39e édition : 1. Une édition entièrement actualiséeCette nouvelle édition intègre les dernières évolutions normatives touchant le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal, les formalités des entreprises, les professions réglementées et la procédure pénale. Elle intègre notamment : - Le décret relatif aux formalités des entreprises du 30 avril 2026 ; - L'ordonnance portant partie législative du Code des douanes du 8 avril 2026 ; - Les arrêtés relatifs aux professions réglementées du 25 février 2026 ; - L'ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du Code des impositions sur les biens et services du 17 décembre 2025 ; - L'ordonnance portant réécriture du Code de procédure pénale, partie législative, du 19 novembre 2025. 2. Un code richement annotéLes textes sont accompagnés de décisions de jurisprudence pertinentes et de renvois bibliographiques utiles, afin de faciliter l'interprétation, la recherche et l'application pratique des règles de droit. 3. L'expertise d'un auteur de référence Annoté sous la direction de Philippe Pétel, professeur à l'Université de Montpellier et ancien doyen de la Faculté de droit, ce code bénéficie de l'autorité scientifique d'un spécialiste reconnu du droit commercial. Son expertise renforce la qualité des annotations et la pertinence de la jurisprudence sélectionnée. 4. Un outil accessible et opérationnelConçu pour répondre aux besoins des étudiants comme des praticiens, ce code allie rigueur juridique, lisibilité et efficacité. Il permet d'aller rapidement à l'essentiel tout en offrant un niveau d'approfondissement adapté aux étudiants comme aux usages professionnels. 5. Un code autorisé aux examensOutil de référence pour la préparation et le passage des examens, le Code de commerce 2027 LexisNexis constitue un support fiable pour les étudiants en droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal ou gestion des entreprises. Un ouvrage destiné à tous les acteurs du droit des affaires. Le Code de commerce 2027 LexisNexis s'adresse tout particulièrement aux : Professionnels du droit et du chiffre : juristes d'entreprise, avocats spécialisés en droit commercial ou droit des affaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils et praticiens du monde économique. Etudiants et enseignants : étudiants en droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, gestion des entreprises, écoles de commerce et formations en management.
Nombre de pages
3640
Date de parution
17/06/2026
Poids
1 560g
Largeur
153mm
Plus d'informations
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EAN
9782711044290
Auteur
Bettoni Lucas ; Cabrillac Séverine ; Chatain Lise
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
153
Date de parution
20260617
Nombre de pages
3 640,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Le Guide pratique des contrats de la filière agroalimentaire Premier commentaire de la loi du 18 août 2026 d'urgence pour la productivité et la souveraineté agricoles Ce guide décrypte le cadre juridique des relations commerciales agricoles , c'est-à-dire l'ensemble des liens noués entre les opérateurs agissant sur la chaîne d'approvisionnement des consommateurs en produits agricoles (agriculteurs, coopératives, mais aussi vendeurs d'agrofournitures en amont, industriels et commerce alimentaire en aval). Particulièrement dense, mouvant (Lois Egalim 1, 2, 3... et bientôt 4 ! ) et enchevêtré (règlements et directives européens, Code rural, Code de commerce), le droit des relations commerciales agricoles couvre en fait l'ensemble du marché agro-alimentaire français . Des modèles de clauses et des conseils rédactionnels agrémentent la présentation des principales figures contractuelles du négoce agricole. Lucas Betonni est maître de conférences HDR à l'Institut National Universitaire Champollion, auteurs de nombreux travaux en droit rural, droit de la concurrence et en droit de la distribution.
Au-delà de la simple synthèse, l'objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Pour cela, ils offrent une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à de nombreuses cartes mentales. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en Master de Droit. Lucas Bettoni est maître de conférences en droit privé à l'Institut National Universitaire Champollion et membre du centre du Droit des Affaires à l'université Toulouse Capitole.
67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et droit de la concurrence : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours et cas pratiques ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit ! Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution.Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.Points forts du Code de commerce 2025 :Textes à jour au 7 mai 2024 Annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs : Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Stéphane Brena, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti. Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence ; Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ; Annexes riches organisées suivant le plan du Code de commerce (sociétés commerciales et GIE, clauses d’exclusivité, concurrence, effets de commerce et garanties, entreprises en difficulté…), pour plus de lisibilité ; Un code autorisé aux examens. Cette 37e édition comprend notamment : La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 (en addendum) Le décret ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés du 28 février 2024 Les arrêtés fixant les tarifs des professions règlementées du 28 février 2024 L’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".