Le recours à l'appel d'offres n'est pas, et n'a jamais été, l'apanage des personnes publiques. Parce que la mise en concurrence de cocontractants potentiels permet d'obtenir le meilleur prix, les personnes privées le pratiquent volontairement pour la réalisation de nombreuses opérations contractuelles : construction ou vente immobilière, cession de droits sociaux, acquisition de produits et de prestations de service, etc. Familière des praticiens, cette figure du paysage pré-contractuel est négligée par la doctrine. L'objet de cette étude est de présenter une analyse juridique d'ensemble de l'appel d'offres privé. Sur un plan notionnel, l'appel d'offres privé est susceptible de deux acceptions. Dans la ligne directe de son appellation, il désigne une invitation à soumettre des offres. Il s'agit d'un type de proposition de contracter à part entière, distinct des propositions de contracter traditionnelles que sont l'offre et l'invitation à entrer en pourparlers. A le concevoir ensuite comme une procédure de mise en concurrence de cocontractants potentiels pour la conclusion d'un contrat définitif l'appel d'offres privé donne naissance à un avant-contrat entre son organisateur et ses participants que l'on ne peut ramener aux catégories d'avant-contrats que connaît le droit positif. En ce qui concerne le régime, la qualification de l'appel d'offres en avant-contrat permet d'assujettir à la procédure et à ses règles son organisateur comme l'ensemble de ses participants. Ainsi, les remèdes à l'inexécution contractuelle tels que la responsabilité contractuelle ou l'exécution forcée pourront être utilement mobilisés afin de corriger les comportements déloyaux auxquels pourraient se livrer les protagonistes de la procédure à l'occasion de son déroulement. En raison des éclairages apportés en droit des obligations et en droit de la concurrence, l'ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Les praticiens y trouveront des solutions concrètes aux difficultés qu'ils rencontrent dans l'organisation ou la participation à un appel d'offres privé.
Nombre de pages
519
Date de parution
18/10/2018
Poids
982g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782711029648
Titre
L'appel d'offres privé
Auteur
Bettoni Laurent ; Ferrier Nicolas
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
160
Poids
982
Date de parution
20181018
Nombre de pages
519,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Arthus Bayard a perdu ses parents dans un accident d'avion lorsqu'il avait cinq ans. Depuis, Bérengère et Thibault Saint-Ange, amis de longue date des Bayard, l'élèvent comme leur fils. Ils ont aussi une fille, Lalie, du même âge qu'Arthus. Les parents étant absorbés par leurs affaires, les adolescents sont placés sous la responsabilité d'une gouvernante écossaise, Loreena, descendante éloignée de l'éminent scientifique Alexander Fleming, et d'un homme à tout faire froussard et maladroit, Tomaso. Un dimanche matin, alors que la famille Saint-Ange se recueille sur la tombe de Paul et Clémence Bayard, une force mystérieuse s'empare d'Arthus: il se met à trembler de toutes parts. Lalie lui prend la main pour essayer de le calmer, mais se retrouve soudain transportée avec lui dans le Paris de 1912. De retour dans le présent, incrédules, les deux adolescents demandent l'aide de Loreena et Tomaso. Hélas, quand le don hors du commun du garçon se manifeste à nouveau, les adultes sont également impuissants. Ils atterrissent ainsi tous les quatre au beau milieu d'un bal costumé du début du XXe siècle, entourés d'artistes de l'époque: Proust, Cocteau, Nijinski? Mais la fête tourne court lorsqu'Arthus découvre qu'elle est le théâtre d'une terrible machination? Très vite, nos héros sont entraînés dans une série d'aventures dont les surprises et rebondissements sont nombreux. Au cours de leur lutte improvisée contre l'infâme Chronos, ils croisent la route de l'explosif Bonnot et du flegmatique Conan Doyle, qui leur apporte une aide plus qu'élémentaire. La petite bande file ensuite tambour battant et bien malgré elle dans des époques et des lieux différents, où Chronos attend Arthus de pied ferme pour l'ultime confrontation. Tomaso claque des dents, Lalie pique des colères, Loreena joue des pieds et des poings, et Arthus se rapproche du terrible secret qui l'entoure.
Présentation de l'éditeur « Premier de la classe le jour, bad guy la nuit. Cette dichotomie aurait de quoi rendre schizo n importe qui. Mais Thomas a tenu bon toutes ces années, convaincu que bientôt plus rien ne l obligerait au grand écart. Que bientôt il n aurait plus à composer avec sa part sombre. [...] Il se faisait penser à Superman quand il quitte sa tenue de héros pour revêtir les habits de Clark Kent. Sauf que sa tenue de combat à lui, c est un jogging de caillera dealer de beuh. »Meilleur élève de sa promo et diplômé en sociologie et philosophie politique, Thomas, 23 ans, se voit refuser stages en entreprise et emplois auxquels il postule. D autres lui passent devant, moins compétents mais mieux nés, des « fils de » qui disposent de réseaux d entraide dont Thomas est privé. Alors, en attendant de décrocher un vrai boulot qui lui permettrait de vivre une vie décente aux côtés de sa petite amie, Thomas bricole avec les gars de la cité, deal et autres matos tombés du camion, tout en aiguisant sa rancoeur. Si rien ne bouge, Thomas risque de prendre perpète en HLM : « horizon lointain limité » et de crever lentement dans sa cage de béton. Jusqu au jour où son directeur de soutenance, Louis Archambault star médiatique des sociologues politiques lui propose de venir l aider à gérer Ideo, un site d opinion qu il dirige anonymement sur le Darknet, réseau parallèle du web où la confidentialité et l anonymat sont de rigueur, octroyant une certaine impunité aux utilisateurs dotés de mauvaises intentions (trafic de drogue ou d armes, manuel de terrorisme, combats clandestins, service de tueurs à gage, etc.). Thomas. Et comprend rapidement la raison pour laquelle le professeur opère à visage masqué. Ideo propage des thèses extrémistes qu Archambault se garde bien de soutenir en public, et qui, de prime abord, interloquent Thomas. Simplement, par-delà ses idées dangereuses et discutables, l homme est aussi le seul à lui apporter une aide providentielle quand tous lui tournent le dos... Jusqu où l élève sera-t-il prêt à suivre le maître ...
Je l'ai tué cent fois. Cent fois j'ai orchestré la scène, cent fois planifié les circonstances. L'accomplissement d'un tel projet requiert une bonne préparation. J'ai répété mes gammes pour ne laisser aucune place à l'approximatif. Oui, je l'ai tué cent fois. Et cent fois j'ai savouré l'instant de sa mise à mort. " Quentin a donné à Alice un manuscrit, l'histoire de sa vie. Par amour, elle est prête à connaître dans leurs détails les secrets les plus noirs de Quentin. Mais il lui reste un chapitre à lire. Le dernier.
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A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
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