Droit d'auteur. Edition 2011-2012
99,40 €
Epuisé
EAN :
9782247069873
Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes: bases de données, logiciels, photographies, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. Il confronte les principes aux défis représentés par la diffusion sur l'intemet. Il expose les difficultés rencontrées avec les "oeuvres collectives" ou les différentes formes de contrefaçon et de "piratage". Cet ouvrage dégage les solutions pratiques aux questions que pose l'articulation entre le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou de leurs ayants cause dans une perspective nationale et internationale. Cette troisième édition a été très profondément réécrite pour tenir compte des pratiques nouvelles induites par les technologies de l'information et de la communication et le contentieux qu'elles suscitent. Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, que ce soit au travers de l'abondante jurisprudence citée ou des lois Dadvsi et Hadopi I et II.
Catégories
| Nombre de pages | 978 |
|---|---|
| Date de parution | 01/12/2010 |
| Poids | 1 340g |
| Largeur | 184mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247069873 |
|---|---|
| Titre | Droit d'auteur. Edition 2011-2012 |
| Auteur | Bertrand André-R |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 184 |
| Poids | 1340 |
| Date de parution | 20101201 |
| Nombre de pages | 978,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Droit des marques. Signes distinctifs, Noms de domaine, 2e édition 2005-2006
La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que de l'Office d'harmonisation du Marché intérieur. Par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et des raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes. Le régime nouveau et étendu de la matière est étudié dans cet ouvrage approfondi, enrichi par l'analyse de centaines de décisions pertinentes. Des réponses sont ainsi apportées aux questions, tant théoriques que factuelles, que se posent les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle, comme de nombreux dirigeants d'entreprises. Biographie de l'auteur André R Bertrand, docteur en droit de la propriété intellectuelle et avocat au barreau de Paris, a publié plusieurs ouvrages sur la matière.EpuiséVOIR PRODUIT99,40 € -
Où est passé l'argent du reggae ?. Le casse à un milliard d'euros
Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER22,00 € -
Pratique et théorie du bolchevisme
En 1920, Bertrand Russell visite la Russie soviétique. La révolution d'Octobre avait suscité d'immenses espoirs, surtout après la Première Guerre mondiale et le déploiement de cruauté des classes dirigeantes européennes. Russell, qui avait été emprisonné lors de cette guerre pour ses opinions pacifistes, part en Russie avec un a priori de sympathie et de curiosité. Il y passe cinq semaines et voyage assez librement ; il rencontre Lénine et Trotski. Très vite, i1 s'aperçoit que le régime qui se met alors en place a très peu à voir avec les idéaux socialistes, et que les bolcheviques cherchent avant tout à moderniser et à industrialiser leur pays, quitte à exploiter une grande partie de la population pour parvenir à leurs fins. A travers une critique perspicace du < matérialisme historique", Russell s'interroge sur les conditions de succès du socialisme. Question qui demeure aujourd'hui d'une actualité brûlante.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
Essais sceptiques
C'est avec ces mots que Bertrand Russell ouvre ce qui est en effet un livre révolutionnaire. Prenant pour point de départ l'irrationalité du monde, il offre par contraste un point de vue "violemment paradoxal et subversif": la croyance en la capacité de la raison à déterminer les actions humaines. Parce qu'ils pressentirent les horreurs qui résultèrent, dans les années suivant leur première publication en 1928, des passions irrationnelles issues des convictions religieuses et politiques, ces Essais sceptiques furent constamment réimprimés. Aujourd'hui, harcelés que nous sommes par les assauts violents du capitalisme, la défense russellienne du scepticisme et de l'indépendance d'esprit est plus que jamais d'actualité. Par sa prose engagée, il nous guide à travers les problèmes philosophiques fondamentaux qui concernent notre vie quotidienne - la liberté, le bonheur, les émotions, l'éthique et les croyances - et nous offre des conseils avisés. "Quels pourraient être les effets, demande-t-il ironiquement à ses lecteurs, d'une extension du rationalisme sceptique?"Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER15,50 €
Du même éditeur
-
-
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
-
Code Noir
Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-
-
Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 € -
-
