CACTEES

La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que de l'Office d'harmonisation du Marché intérieur. Par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et des raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes. Le régime nouveau et étendu de la matière est étudié dans cet ouvrage approfondi, enrichi par l'analyse de centaines de décisions pertinentes. Des réponses sont ainsi apportées aux questions, tant théoriques que factuelles, que se posent les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle, comme de nombreux dirigeants d'entreprises. Biographie de l'auteur André R Bertrand, docteur en droit de la propriété intellectuelle et avocat au barreau de Paris, a publié plusieurs ouvrages sur la matière.

Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes: bases de données, logiciels, photographies, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. Il confronte les principes aux défis représentés par la diffusion sur l'intemet. Il expose les difficultés rencontrées avec les "oeuvres collectives" ou les différentes formes de contrefaçon et de "piratage". Cet ouvrage dégage les solutions pratiques aux questions que pose l'articulation entre le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou de leurs ayants cause dans une perspective nationale et internationale. Cette troisième édition a été très profondément réécrite pour tenir compte des pratiques nouvelles induites par les technologies de l'information et de la communication et le contentieux qu'elles suscitent. Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, que ce soit au travers de l'abondante jurisprudence citée ou des lois Dadvsi et Hadopi I et II.

En 1966, un groupe d'étudiants contestataires fut élu à la tête de l'AFGES (Association fédérative générale des étudiants de Strasbourg), alors branche locale de l'UNEF. Leurs sympathies allaient aux anarchistes, à Max Stirner, à Makhno et à Durruti, mais aussi aux surréalistes et aux dadaïstes. Les contacts pris par certains d'entre eux avec l'Internationale situationniste se concrétisèrent par la rédaction de l'emblématique pamphlet De la misère en milieu étudiant. Les prises de position publiques et les actions concrètes qui entourèrent la diffusion de ce brûlot ne laissaient aucun doute : ces étranges et dangereux élus syndicaux oeuvraient à la dissolution de leur syndicat après avoir dilapidé ses fonds en fêtes et en propagande subversive. Ils ne visaient rien d'autre qu'au renversement révolutionnaire de la société - dans le but de libérer la vie quotidienne de l'aliénation du travail salarié, pour "vivre sans temps mort et jouir sans entraves". Ces exigences élémentaires et leur début d'application causèrent un immense scandale, relayé largement par la presse de l'époque, tant en France qu'à l'étranger. On s'accorde à dire que ce scandale fut à la fois le prélude et le ferment des événements de Mai 68. Il est raconté ici pour la première fois en détail par deux de ses principaux acteurs. Les documents et les témoignages qui étayent leur récit dévoilent les dessous de cette aventure, qui propulsa les situationnistes - leur style et leur critique radicale - sur le devant de la scène médiatique.