Droit de la consommation

Le droit de la consommation est une matière récente, mais qui a connu un développement considérable. Complémentaire des droits civil et des affaires, cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit (licence 3, master 1) et d'écoles de commerce. Entièrement remise à jour, cette édition comporte notamment les réformes sur le crédit à la consommation, sur la procédure de surendettement ou encore sur les clauses abusives.

L'évolution du droit de la consommation se poursuit et la pandémie a contribué à développer l'importance des nouvelles technologies qui, en droit français comme en droit communautaire, ont donné lieu récemment à intervention législative. C'est pourquoi G. Raymond a fait appel à S. Bernheim-Desvaux pour concourir avec lui à la rédaction de cette nouvelle édition et notamment d'une partie inédite consacrée aux nouvelles technologies. Les auteurs se sont attachés à conserver les caractéristiques des éditions précédentes : L'exposé clair et compréhensible de règles de droit complexes auxquelles tout consommateur est un jour confronté (publicité et promotions des ventes notamment sur Internet, différents types de vente, sécurité des produits, crédit à la consommation, crédit immobilier, opérateurs de plateforme en ligne, surendettement, litiges de consommation) ; Un index de près de 3000 mots qui permet de se retrouver aisément dans cette multiplicité de règles ; De nombreux exemples, issus des jugements ou arrêts des juridictions françaises et européennes pour illustrer l'ensemble. Cet ouvrage permettra aux différents intervenants dans le processus judiciaire, mais aussi aux membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, membres des collectivités territoriales, mais aussi entreprises, consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de seconde année ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.

PREMIÈRE PARTIE ORGANISATION DES RELATIONS DE CONSOMMATION LIVRE 1 ORGANISATION DES RELATIONS ENTRE ACTEURS DE LA CONSOMMATION LIVRE 2 ORGANISATION DU MARCHÉ-CONSOMMATION DEUXIÈME PARTIE RÉGULATION DES RELATIONS DE CONSOMMATION LIVRE1 DES RELATIONS NÉES DES CONTRATS DE CONSOMMATION LIVRE 2 DES RELATIONS NÉES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE CONSOMMATION TROISIÈME PARTIE DES RELATIONS DE CONSOMMATION LIÉES AUX TECHNOLOGIES MODERNES LIVRE 1 RELATIONS ENTRE ACTEURS DE LA CONSOMMATION LIVRE 2 RÉGULATION DE NOUVELLES PRATIQUES COMMERCIALES ET CONTRACTUELLES

L'ensemble des problèmes de comptabilité bancaire est abordé selon une démarche à la fois théorique et pratique. L'ouvrage explique, commente, complète et critique la réglementation pour l'insérer dans un cadre conceptuel plus général et contribuer ainsi à la formation d'une véritable doctrine.