PRATIQUE DES CONTRATS COMMERCIAUX

Bernard Caroline ; Marquet Jean-Yves
ORGANISATION
31,90 €
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EAN : 9782708121294

La vie d'un commerçant est jalonnée de contrats : bail commercial, contrats d'approvisionnement, contrats de vente... L'inflation législative en la matière rend leur rédaction de plus en plus délicate. Cet ouvrage, en proposant des formulaires-types commentés, met l'accent sur les clauses essentielles devant figurer dans le contrat ainsi que sur les règles qui doivent être impérativement respectées. Afin que l'utilisateur ait une vision globale de la matière, il est rappelé dans une première partie les règles essentielles et le régime des clauses les plus usuelles. La seconde partie est constituée par un inventaire des principaux contrats commerciaux, l'étude de chaque contrat donnant lieu à un bref rappel des règles en vigueur et à la rédaction d'un formulaire-type commenté. Enfin, la troisième partie est consacrée au problème des contentieux commerciaux. Ce qui permet au lecteur d'avoir un aperçu sur les principales règles régissant la procédure commerciale. Ce guide pratique permet à chaque commerçant d'avoir à portée de main les règles fondamentales directement applicables à ses relations contractuelles.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 207
Date de parution 26/08/1998
Poids 395g
Largeur 170mm
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EAN 9782708121294
Titre PRATIQUE DES CONTRATS COMMERCIAUX
Auteur Bernard Caroline ; Marquet Jean-Yves
Editeur ORGANISATION
Largeur 170
Poids 395
Date de parution 19980826
Nombre de pages 207,00 €

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