Droit hospitalier. 12e édition

Résumé : En 210 ans ? la première décision commentée étant un avis, resté pertinent, du Conseil d'Etat du 30 septembre 1805, et la dernière un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 ? la jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de la santé ; la loi du 4 mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance. Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette évolution dans une perspective juridique, sociale et pragmatique qui aborde quatre grands thèmes. La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942 proclamant qu'il existe des droits du malade ? notamment l'information et le consentement ? fondés sur le respect de la personne humaine, jusqu'aux arrêts du Conseil d'Etat du 24 juin 2014 et de la CEDH du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne. La déontologie médicale est aussi mise en exergue. La deuxième étudie tous les aspects de la responsabilité civile, pour faute et sans faute, des professionnels et des établissements privés et publics de santé. Y figurent les arrêts phares concernant : les données acquises de la science ; l'exercice médical pluridisciplinaire ; la perte de chance : les dommages provoqués par les dispositifs médicaux ; les préjudices et leur réparation ; la responsabilité particulière des médecins experts, et celle afférente aux soins psychiatriques et à la chirurgie esthétique, qui connaît un développement fulgurant. La troisième porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec notamment : le libre choix ; la coopération entre acteurs de santé publics et privés, leurs obligations, la situation de ceux qui y travaillent, qu'ils soient libéraux ou salariés, et leurs assurances : l'accès au dossier médical : les dommages imputés aux infections nosocomiales, aux médicaments, y compris les vaccins, à l'amiante et aux essais nucléaires ; l'indemnisation par l'Oniam ; les droits des détenus en matière de santé : la protection de la santé au travail. La quatrième concerne la responsabilité pénale, avec les principales incriminations : violation du secret médical, dont la portée et les multiples incidences, notamment en matière d'expertise, de droit des assurances, fiscal et du travail, sont analysées ; omission de porter secours : atteintes médicales à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui ; exercice illégal de la médecine. Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Mme Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. M. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et a présidé le conseil d'administration du FIVA.

Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notre pays et son environnement. Elles portent et accompagnent des mutations rapides auxquelles l'hôpital, public comme privé, est aujourd'hui confronté, mais dont il est aussi lui-même à l'initiative : promotion de la notion de parcours de santé et modes de prise en charge des ambulatoires, qui prolongent les progrès de la médecine ; attention renforcée à la qualité et à la sécurité des soins ; nouvelles règles de gouvernance et de financement, induites par la réforme importante ayant institué en 2004 une tarification à l'activité. Parallèlement, de nombreuses réflexions parcourent le droit médical. Elles témoignent, depuis la loi "Kouchner" du 4 mars 2002 et les deux lois du 22 avril 2005 et du 2 février 2016 sur la fin de vie, d'une attention croissante aux droits des personnes malades. La législation bioéthique a connu plusieurs révisions en quelques années. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé, le droit de la personne malade hospitalisée, et enfin la bioéthique.

La seul ouvrage à jour sur les grandes décisions du droit de la santé ! L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé. La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail. Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

Les hôpitaux publics sont organisés depuis le 1er juillet 2016 en 135 groupements hospitaliers de territoire. Cette nouvelle organisation repose sur un déploiement complexe qui nécessite de définir des stratégies médicales, d'utiliser au mieux les outils juridiques de coopération à un moment où l'État est interpellé sur le maintien des services publics et la question de l'accessibilité. Parallèlement les objectifs de la stratégie nationale de santé (prévention, ambulatoire, télémédecine) modifient la place de l'offre hospitalière sur les territoires en fondant la prise en charge sur un parcours de santé mobilisant l'ensemble des acteurs et les patients. De plus, la territorialisation est bousculée par l'irruption des outils numériques, des objets connectés, de l'intelligence artificielle, de nouveaux opérateurs venus du monde de l'assurance, des services et autres GAFA et BATX. L'objectif est d'apporter une analyse pratique et concise à la fois des outils de la coopération hospitalière, de la problématique des territoires de santé et des enjeux de l'organisation à l'heure de l'ambulatoire, de la prévention, du numérique et du « patient empowerment ». La cible : les directeurs d'hôpital, les cadres de santé, les médecins, les pharmaciens hospitaliers, les étudiants, les candidats aux concours, les responsables santé des territoires. En quoi l'ouvrage se démarque de la concurrence : il se veut un état des lieux prospectif ouvrant le déploiement des GHT à la question de l'offre de santé sur les territoires. Il a vocation à traiter le sujet dans sa globalité. Il associe l'expertise de quatre auteurs venant d'horizons différents dont les contributions complémentaires permettent de couvrir l'ensemble du sujet.