Droit hospitalier. 10e édition

Résumé : En 210 ans ? la première décision commentée étant un avis, resté pertinent, du Conseil d'Etat du 30 septembre 1805, et la dernière un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 ? la jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de la santé ; la loi du 4 mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance. Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette évolution dans une perspective juridique, sociale et pragmatique qui aborde quatre grands thèmes. La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942 proclamant qu'il existe des droits du malade ? notamment l'information et le consentement ? fondés sur le respect de la personne humaine, jusqu'aux arrêts du Conseil d'Etat du 24 juin 2014 et de la CEDH du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne. La déontologie médicale est aussi mise en exergue. La deuxième étudie tous les aspects de la responsabilité civile, pour faute et sans faute, des professionnels et des établissements privés et publics de santé. Y figurent les arrêts phares concernant : les données acquises de la science ; l'exercice médical pluridisciplinaire ; la perte de chance : les dommages provoqués par les dispositifs médicaux ; les préjudices et leur réparation ; la responsabilité particulière des médecins experts, et celle afférente aux soins psychiatriques et à la chirurgie esthétique, qui connaît un développement fulgurant. La troisième porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec notamment : le libre choix ; la coopération entre acteurs de santé publics et privés, leurs obligations, la situation de ceux qui y travaillent, qu'ils soient libéraux ou salariés, et leurs assurances : l'accès au dossier médical : les dommages imputés aux infections nosocomiales, aux médicaments, y compris les vaccins, à l'amiante et aux essais nucléaires ; l'indemnisation par l'Oniam ; les droits des détenus en matière de santé : la protection de la santé au travail. La quatrième concerne la responsabilité pénale, avec les principales incriminations : violation du secret médical, dont la portée et les multiples incidences, notamment en matière d'expertise, de droit des assurances, fiscal et du travail, sont analysées ; omission de porter secours : atteintes médicales à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui ; exercice illégal de la médecine. Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Mme Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. M. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et a présidé le conseil d'administration du FIVA.

La seul ouvrage à jour sur les grandes décisions du droit de la santé ! L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé. La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail. Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

L'enjeu des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est important pour la santé de nos concitoyens. Les GHT constituent une entreprise commune qu'il faut vivifier par un questionnement permanent sans être jamais dupe des beaux discours et des déclarations. Trois ans aptes leur création, l'ouvrage propose une analyse pratique et concise des outils de la coopération hospitalière et de la problématique des territoires de santé. L'ouvrage est un état des lieux prospectif ouvrant le déploiement des GHT à la question de l'offre de santé sur les territoires. Il a vocation à traiter le sujet dans sa globalité. Il associe l'expertise de quatre auteurs dont les contributions complémentaires permettent de couvrir l'ensemble du sujet : — les aspects juridiques de la coopération entre institutions et acteurs ; — la stratégie médicale et le parcours de santé ; — l'approche territoriale remise en perspective et documentée ; — l'aspect managérial et l'expérience de terrain. Avec une liberté de ton réjouissante, au vu des faits et sur la base d'une très longue expérience de la territorialisation des politiques publiques de santé, les auteurs étudient minutieusement le fonctionnement des GHT, en valorisent les atouts et en pointent les limites. Un outil précieux sur les enjeux de l'organisation de santé, à l'heure de l'ambulatoire, de la prévention, du numérique et de patients toujours davantage acteurs de leur santé.

Un ouvrage abordant les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier : Les établissements hospitaliers et l'organisation sanitaire : L'environnement des établissements de santé ; Le rôle de l'Etat dans l'adaptation de l'activité hospitalière aux besoins sanitaires. La gestion des établissements de santé : L'organisation interne et les personnels ; Les régimes financiers, comptable et fiscal ; Les procédures contractuelles est professeur honoraire, des travaux, fournitures et services. Le droit du patient hospitalisé : Les données médicales en établissement de santé ; La protection du patient hospitalisé ; Les activités relevant de la bioéthique ; La responsabilité de l'établissement de santé. Ce manuel s'adresse aux étudiants, professionnels et personnes préparant des concours.