
Missions et responsabilités des professionnels de l'Immobilier
En matière immobilière, les dommages sont toujours imputables à une pluralité de causes et d'auteurs qui se " renvoient la balle " à coup d'actions récursoires en chaîne. Leur juste réparation, au confluent de la protection des usagers et de l'acceptabilité des risques professionnels, s'opère généralement par répartition de la charge qui en résulte entre les responsables concernés et, le cas échéant, grâce à la garantie de leurs assureurs respectifs. La complexité et la diversité des responsabilités ainsi encourues et mises en ?uvre, comme la multiplicité et l'importance des sinistres, exigent des éclaircissements relatifs à l'étendue des missions de chaque acteur et la maîtrise des grands principes qui régissent l'éventuel engagement de leur responsabilité. Le guide des Missions et responsabilité des professionnels de l'Immobilier propose pour la première fois une étude pratique de toute la genèse des responsabilités professionnelles en matière immobilière à travers " les actes ", " les acteurs " et " les actions " dont elles sont issues. Ce fil conducteur permet, de façon originale de trouver facilement, grâce à plus de trente cinq contributions originales, les réponses appropriées aux problèmes concrets et souvent complexes qui peuvent survenir dans toute opération immobilière. Sa consultation par les professionnels comme les particuliers qui participent à des opérations immobilières leur permettra certainement d'éviter de devenir ni les otages les uns des autres, ni les victimes expiatoires systématiques de toutes les infortunes et risques avérés.
| Nombre de pages | 553 |
|---|---|
| Date de parution | 23/11/2006 |
| Poids | 1 232g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782281125832 |
|---|---|
| Titre | Missions et responsabilités des professionnels de l'Immobilier |
| Auteur | Bergel Jean-Louis |
| Editeur | MONITEUR |
| Largeur | 160 |
| Poids | 1232 |
| Date de parution | 20061123 |
| Nombre de pages | 553,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Méthodologie juridique. 2e édition
Bergel Jean-LouisRésumé : La connaissance du droit ne se réduit pas à la connaissance des textes, elle suppose l'acquisition de méthodes appropriées, fondées sur une logique, des raisonnements divers, des instruments techniques, des classifications, des qualifications, une terminologie précise, des techniques d'expression adéquates. Cela implique des procédés déterminés d'information, de coordination, d'interprétation. La méthodologie juridique a pour objet d'étudier les voies et moyens permettant de parvenir aux résultats souhaités avec un souci constant de la sécurité juridique.EpuiséVOIR PRODUIT36,00 € -

Méthodologie juridique fondamentale et appliquée. 3e édition
Bergel Jean-LouisLa connaissance du droit ne se réduit pas à la connaissance des textes, elle suppose l'acquisition de méthodes appropriées, fondées sur une logique, des raisonnements divers, des instruments techniques, des classifications, des qualifications, une terminologie précise, des techniques d'expression adéquates. Cela implique des procédés déterminés d'information, de coordination, d'interprétation. La méthodologie juridique a pour objet d'étudier les voies et moyens permettant de parvenir aux résultats souhaités avec un souci constant de la sécurité juridique.EpuiséVOIR PRODUIT36,00 € -

Vente d'immeuble à rénover. Contrat, intervenants, régime fiscal
Bergel Jean-LouisEntre vente d'immeuble existant et vente en l'état futur d'achèvement, la vente d'immeuble à rénover ne disposait pas de statut légal avant 2006. C'est désormais chose faite avec la loi du 13 juillet 2006 dite " loi ENL ". Ce statut d'ordre public prend place dans le Code de la construction et de l'habitation ; il ne s'applique qu'à des ventes d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et complète ce qu'il est convenu d'appeler " le secteur protégé " des ventes de tels immeubles, destiné à conférer à leurs acquéreurs une protection particulière. Opération complexe, contrat très formaliste, intervenants multiples et dispositions fiscales nombreuses : cet ouvrage dédié à la vente d'immeuble à rénover sous la direction scientifique du Professeur Jean-Louis Bergel répondra aux questions des acteurs immobiliers et de leurs conseils avocats et notaires. Pourquoi signer un tel contrat ? Quels sont les préalables à la signature ? Qu'entend-on par achèvement ? Quand considère-t-on que la livraison est réalisée et quelles en sont les conséquences juridiques et fiscales ? Comment mettre en place les différentes garanties destinées aux acquéreurs ? Quels sont les régimes distinctifs de la TVA et des droits d'enregistrement au regard de l'opération projetée ? Autant de questions auxquelles répondent les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens de l'immobilier : Jean-Louis Bergel, Jean-Jacques Eyrolles, Elodie Gavin-Millan Oosterlynck, Jean-Philippe Rouvière, Laetitia Tranchant et Jean-Philippe Tricoire.EpuiséVOIR PRODUIT50,00 € -

Promesses de vente d'immeuble
Bergel Jean-LouisCentre de gravité de toutes les conditions des ventes d'immeubles, pierre angulaire de tout l'itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de vente à la signature de l'acte authentique, domaine d'élection de la réglementation de ventes spéciales d'immeubles à construire et de terrains à bâtir subordonnées à autorisations préalables d'urbanisme, lieu privilégié de négociation, les promesses de vente d'immeubles ont acquis de nos jours une importance primordiale tant pour les parties que pour les professionnels de l'immobilier. Il est donc essentiel qu'au stade des avant-contrats soient réglés tous les problèmes que suscite une vente d'immeuble, l'établissement de ces contrats préparatoires à la vente constituant le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et il exige le plus grand soin. Voilà pourquoi cet ouvrage, consacré aux promesses de vente d'immeubles, s'impose et revêt un intérêt essentiel, à la fois documentaire, pratique et théorique pour tous les usagers, même non-juristes, et pour tout juriste, en particulier s'il est un professionnel du secteur immobilier. Conçu et rédigé par des spécialistes de la vente d'immeubles, l'ouvrage très complet et richement illustré de textes et décisions, étudie les différents types d'avant-contrats, de la promesse unilatérale de vente, au pacte de préférence en passant par la promesse de vente de terrains à bâtir, leur contenu détaillé, les formalités requises et leur traitement fiscal.EpuiséVOIR PRODUIT46,00 €
Du même éditeur
-

Contrats publics N° 222, juillet-août 2021 : Les marchés globaux : état des lieux
Deau RichardEpuiséVOIR PRODUIT39,20 € -

Technologies et génie urbain français. Le dialogue des territoires avec les industriels de la ville
REVE DE SCENES URBAIEn toute immodestie, la France peut s'enorgueillir d'avoir fait de l'urbain une filière d'excellence, reconnue à l'échelle mondiale. Les savoir-faire technologiques des acteurs français de la ville sont historiques. Ils ont su tirer parti du savoir accumulé dans l'édification de villes millénaires, modèles pour de nombreux pays. Ils ont structuré les grandes transformations urbaines et ont fait émerger des entreprises de grande renommée dans les domaines de l'eau, de la gestion des déchets, de l'énergie, du BTP, du transport, des télécommunications et bien d'autres encore. Les enjeux mondiaux actuels de développement urbain, démographiques, climatiques et environnementaux invitent à découvrir, à travers les technologies, de nouvelles manières de coopérer tant entre acteurs économiques qu'avec les territoires demandeurs. Ce n'est qu'en ayant une vision globale de la ville et en collaborant de manière ouverte que pourront être construits des projets intégrés, durables et de haut niveau technologique...EpuiséVOIR PRODUIT37,80 € -

L'urbanisme commercial. Planification - AEC - commissions d'aménagement commercial 2016, 3e édition
Boulle Bertrand ; Grosse Damien ; Guinot VincentLes commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :– la planifi cation des implantations commerciales ;– les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;– le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ;– la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ;– la mise en oeuvre et la fi n du projet d’exploitation commerciale ;– le contentieux.Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés.Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.EpuiséVOIR PRODUIT77,30 € -

Montage d'une opération immobilière privée. 2e édition
Mérot ChristineMener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d'un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique. Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet ouvrage permet de sécuriser tout montage d'opération immobilière privée : de la recherche de foncier au montage juridique et financier, en passant par les études préalables et pré-opérationnelles (contraintes d'urbanisme, étude environnementale du site), les essentielles études de marché, d'opportunité et de faisabilité, etc. En outre, il présente le cas particulier du montage financier d'une opération de logement social - très encadré et devant être maîtrisé lors du montage d'un projet d'ampleur (montage mixte), notamment en zones tendues. Il propose une méthode pratique éprouvée, illustrée de nombreux bilans chiffrés et échéanciers établis à partir d'un exemple fictif détaillé, étape par étape, tout au long de l'ouvrage. Chaque fiche est assortie de conseils, recommandations et focus sur la réglementation. Cette deuxième édition de Montage d'une opération immobilière privée, à jour notamment de la loi ELAN et des dernières évolutions en matière de logement social, est destinée aux promoteurs, maîtres d'ouvrage, investisseurs et leurs conseils, désireux de construire un bâtiment d'habitation, un immeuble de bureaux, un immeuble mixte, etc.EpuiséVOIR PRODUIT68,95 €
De la même catégorie
-

Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
CollectifDROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 €



