
La pratique des référés contractuels
Jusqu'en 1992, l'irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre le contrat empêchait le juge administratif de prévenir ou de réparer les irrégularités commises dans la passation ou l'exécution des contrats. Les directives Recours (en 1992) et Recours opérateurs de réseaux (en 1993) ont fait évoluer le contentieux français en introduisant le référé précontractuel qui autorise un recours avant la signature du contrat. La loi du 30 juin 2000 permet que soient ordonnées des mesures provisoires et conservatoires nécessaires en attendant que le litige soit jugé au fond. Elle a ainsi transformé le juge administratif en un véritable juge de l'urgence dont les pouvoirs, à tout moment de la vie du contrat, ont été renforcés par le référé suspension et la suspension sur déféré. Pour préserver des éléments d'information et de preuves utiles, le référé instruction, le constat d'urgence et le référé provision renforcent le rôle du juge dans la passation des contrats. Le présent ouvrage permet au lecteur, avocat, juriste ou partie à un contrat non-spécialiste, représentant une administration ou une entreprise, de comprendre les mécanismes des différentes procédures à sa disposition, avant et après la signature du contrat, afin de réagir efficacement en cas de litige. Chaque procédure est ainsi l'objet d'une étude détaillée par chapitre ayant pour vocation de guider les praticiens, avocats, juristes et partie à un contrat, et trouver la solution la mieux adaptée aux difficultés rencontrées dans la passation ou l'exécution d'un contrat : en évitant un conflit ou en le résolvant efficacement.
| Nombre de pages | 277 |
|---|---|
| Date de parution | 12/02/2004 |
| Poids | 510g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782281124033 |
|---|---|
| Titre | La pratique des référés contractuels |
| Auteur | Berbari Mireille - Bernard François-Charles - Le M |
| Editeur | MONITEUR |
| Largeur | 160 |
| Poids | 510 |
| Date de parution | 20040212 |
| Nombre de pages | 277,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Contrats publics N° 92, Octobre 2009 : Le nouveau CCAG-FCS : un outil de référence
Berbari MireilleSur commandeCOMMANDER30,71 € -

Contrats publics N° 110, Mai 2011 : Les contrats des entités adjudicatrices
Berbari MireilleRevue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. La " Veille " présente l?exhaustivité de l?actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d?un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d?un thème phare et transversal de l?actualité, permettant d?aborder une question de droit sous l?angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...La " Vie des contrats " propose des commentaires et des analyses de l?évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L?approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.Sur commandeCOMMANDER30,71 € -

CCAG. Fournitures courantes et services commenté
Berbari MireilleRésumé : Parmi les marchés publics figurent les marchés de travaux mais aussi les marchés de fournitures courantes et de services permettant par exemple aux personnes publiques d?acheter des biens mobiliers, de nettoyer un bâtiment communal? À l?instar des marchés de travaux, l?acheteur public peut se référer à un CCAG : le CCAG Fournitures courantes et services ; il s?agit d?un document qui fixe l'ensemble des aspects contractuels d'un marché de fournitures (prix et règlement, conditions et délais d?exécution, règles applicables aux différends et litiges...). De manière générale, ce document organise en outre les relations entre tous les intervenants lors de l?exécution d?un contrat. Même si, en principe, l?application de ce CCAG n?est pas obligatoire, la plupart des marchés de fournitures s?y réfèrent ; il est donc indispensable, pour les acheteurs publics, de bien maîtriser l?ensemble de ses dispositions. CCAG Fournitures courantes et services commenté reproduit le texte du CCAG, chaque article étant analysé au travers des textes officiels et de la jurisprudence qui lui est associés. En outre, les commentaires de l?auteur ainsi que les exemples de clauses contractuelles guident et éclairent le lecteur sur le contenu et la manière d?appliquer chacun des 39 articles du CCAG.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER52,75 € -
L'essentiel des CCAG en 320 mots
Berbari MireilleCet ouvrage constitue une aide à la rédaction des documents particuliers des différents marchés publics et s'adresse à toute personne participant à leur mise en oeuvre. Les CCAG, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d'une nouvelle terminologie et de nouveaux concepts, qui imposent d'observer une nouvelle rigueur juridique pour les acteurs de la commande publique. Contenant 320 entrées, cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et rapide les principales notions utilisées dans ces nouveaux cahiers de clauses. Chaque définition est placée dans son contexte réglementaire et jurisprudentiel. Un tableau indique également la ou les clauses des CCAG qui citent la notion étudiée. Mais au-delà de la terminologie, il permet de comprendre les innovations de la réforme de 2021, notamment l'introduction du RGPD, du BIM, de la réglementation liée à la crise sanitaire, des nouvelles stipulations sociales et environnementales, de la clause de réexamen, de l'infogérance ou encore de la révision des pénalités de retard. Ce dictionnaire offre un éclairage sur les implications concrètes des différents régimes et ce, pour les deux parties au contrat : décompte général et définitif, forclusion, cession de créances, délégation de paiement, investissement, modification unilatérale, prestation supplémentaire, résiliation, mémoire de réclamation, etc. Il définit également des termes plus spécifiques comme, notamment, les surestaries, les jours de planche ou les intempéries.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER49,25 €
Du même éditeur
-

Construire, rénover et aménager une maison. Toutes les techniques de construction en images, 2e édit
Bouteveille Ursula ; Bouteveille AlainDans cette nouvelle édition : - les exigences de la RE 2020 ; - les agrandissements, extensions et surélévations ; - 40 planches illustrées et 600 illustrations supplémentaires. Comment implanter de manière optimale une maison sur un terrain ? Comment définir son agencement intérieur ? Quel chauffage choisir pour limiter les dépenses énergétiques ? Comment est mise en oeuvre une isolation thermique par l'extérieur ? Quels types de charpente et de couverture sont autorisés ? Quelles sont les étapes de construction à respecter ? C'est à ces questions - et bien d'autres encore ! - que cet ouvrage apporte des réponses claires et précises... grâce à l'image. Cet ouvrage synthétique tout en couleurs décrit l'essentiel à connaître pour construire, rénover et aménager une maison, du choix du terrain à l'aménagement des abords. Que ce soit pour une maison traditionnelle ou contemporaine, ce livre unique, à jour de la RE 2020, détaille les étapes à respecter et fournit des astuces pour mener à bien un projet en toute sécurité, de l'aménagement des combles au choix des équipements. De très nombreuses illustrations - détails de construction, schémas de principe ou pédagogiques - enrichissent ce livre conçu comme un guide pratique qui traite successivement : ? de la conception, pour choisir l'implantation optimale, préparer le terrain, effectuer les formalités administratives, etc. ; - des possibilités d'augmenter la valeur d'une maison existante en changeant la destination d'une pièce, en aménageant des combles ou au moyen d'extensions et de surélévations ; ? de l'aménagement, pour organiser chaque pièce, optimiser les circulations et ainsi aboutir aux plans et aux descriptifs ; ? du gros oeuvre, pour mettre en oeuvre les techniques de construction de tous les corps d'état, de la cave au grenier ; ? du second oeuvre, pour maîtriser les dispositions constructives des cloisons et l'installation des équipements techniques ; ? des abords, pour sécuriser les accès et profiter des extérieurs. Chaque technique est expliquée pour comprendre immédiatement les éléments clés d'une mise en oeuvre réussie et conforme aux règles de l'art. L'ouvrage est organisé par pièce (cuisine, chambre, salle de bains, etc.), puis par corps d'état et technique (gros oeuvre, second oeuvre et équipements techniques), ce qui permet d'obtenir une vision synthétique du projet. Ce guide tout en images est un outil pratique qui s'adresse aussi bien aux maîtres d'oeuvre et aux maîtres d'ouvrage, curieux de découvrir des techniques en dehors de leurs champs de compétence, qu'aux particuliers ou aux étudiants qui y trouveront une synthèse pratique de tous les procédés constructifs propres à la maison individuelle.EN STOCKCOMMANDER39,20 € -

La réhabilitation des structures des bâtiments anciens. Matériaux, calculs, diagnostic et réhabilita
Popinet AlainQuelle est la charge que peut reprendre un poteau en béton armé des années 1930 ? Les fondations d'une église ont-elles été correctement dimensionnées ? Quelles techniques employer pour stabiliser un passage voûté ? Au XIXe siècle, comment étaient calculés les assemblages rivetés ? Dans le cadre d'un projet de réhabilitation (consolidation, renforcement, changement de destination, etc.), il est parfois indispensable de connaître précisément les charges que peut supporter un élément structurel existant. Malheureusement, ces informations ne sont pas toujours disponibles et retrouver les règles de dimensionnement en usage à l'époque de sa construction s'avère souvent fastidieux, voire impossible. L'objectif de cet ouvrage est d'appréhender le bâti ancien courant en fournissant les éléments permettant de connaître la composition, le fonctionnement et les pathologies, et de justifier une structure en fonction des matériaux et des techniques mis en oeuvre ; il détaille ainsi : ? les caractéristiques et les pathologies des matériaux (pierre, brique, bois, métal et béton) ; ? les règles de dimensionnement des éléments structurels : fondations, murs et poteaux, poutres et planchers, charpentes et toitures ; ? les principes de réhabilitation des structures. Les études de cas présentées fournissent un panel de situations concrètes auxquelles tout professionnel de la réhabilitation peut être confronté : stabilisation d'un clocher et renforcement d'un beffroi, réhabilitation d'un immeuble en pierre de taille, renforcement d'un mur maçonné à l'aide de contreforts, renforcement d'un plancher métallique du XIXe siècle, diagnostic d'un bâtiment rural, stabilisation d'un passage voûté à l'aide de tirants, renforcement d'un escalier en pierre... Cet ouvrage s'adresse aux ingénieurs et bureaux d'études structure travaillant sur des projets de réhabilitation, mais aussi, plus largement, aux autres acteurs de ce domaine (architectes, maîtres d'ouvrage spécialisés, etc.) souhaitant comprendre et s'initier aux structures de bâtiments anciens.EN STOCKCOMMANDER74,35 € -

La maison sur mesure. 4e édition
Rabin DominiqueRésumé : La Maison sur mesure est le guide indispensable pour concevoir et aménager un logement ou une maison de façon pratique, en tenant compte des usages et des modes de vie. Au moyen de 1 000 illustrations minutieusement cotées, cet ouvrage répertorie : ? les surfaces et les volumes indispensables à un espace confortable ; ? les mesures et l'encombrement au sol de tous les objets et équipements ; ? les distances et les dimensions permettant d'optimiser les déplacements et de rendre un logement accessible à tous. Composé d'une centaine de fiches, l'ouvrage est organisé par pièce (séjour, cuisine, salle à manger, chambre, bureau, salle de bains) et par thème (surfaces, mesures de l'homme, installations techniques, espaces de rangement, espaces de loisirs, circulations, espaces communs, etc.), ce qui permet une vision synthétique du projet d'aménagement. Cette quatrième édition tient compte de la modifi cation du régime des autorisations d'urbanisme concernant le permis de construire, la déclaration de travaux, le permis de démolir, etc. et de la nouvelle version de la norme NF C 15-100 qui traite des installations électriques. Enfin, tout au long de l'ouvrage, de nombreuses illustrations ont été redessinées pour être plus lisibles. Bibliothèque de mesures précises, La Maison sur mesure est une boîte à outils inédite pour le concepteur, le maître d'ouvrage, l'architecte, le designer, mais aussi pour toute personne souhaitant aménager son intérieur.EN STOCKCOMMANDER42,20 € -

Marche et démarches pour éveiller la ville. Le bal des passants
Roth Bernard ; Detavernier Pauline ; Wertheimer SaA la faveur d'un engouement renouvelé dans nos sociétés occidentales pour les modes dits " doux" ou " actifs " le marcheur urbain préoccupe aujourd'hui de nouveau les acteurs de la ville. Elément fondateur de la mobilité - car constituant la quasi-totalité de nos déplacements - même motorisés - la marche joue un rôle central dans le défi d'une mobilité soutenable. Par ailleurs, la marche se fait dorénavant symbole d'une qualité de vie urbaine, au même titre que la possibilité de cheminer à vélo aisément. On parle alors de " marchabilité " pour mesurer le potentiel piétonnier d'un quartier. La marche fait à nouveau partie du discours sur la ville depuis les années 2000. Cet ouvrage sur l'importance que prend la marche dans nos sociétés à l'échelle des politiques de la ville (aménités, trottoirs, éclairage public), de la santé publique (santé préventive, sociabilité), de la mobilité offre des pistes de réflexions permettant et de favoriser la marche et de créer un environnement propice à celle-ci. Il analyse en outre les outils mis à la disposition des politiques publiques (PLUi, plan de mobilité, etc) et des opérateurs privés (charte promoteur, etc) pour favoriser la marche en ville.EN STOCKCOMMANDER10,05 €
