La protection de la partie faible dans les relations contractuelles. Comparaison entre le droit fran

Benyahmed Abobaker ; Benchemed Ali ; Heinich Julia
L'HARMATTAN
59,50 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN : 9782343214313

L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière. L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.

Nombre de pages 760
Date de parution 12/04/2021
Poids 1 166g
Largeur 155mm
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EAN 9782343214313
Titre La protection de la partie faible dans les relations contractuelles. Comparaison entre le droit fran
Auteur Benyahmed Abobaker ; Benchemed Ali ; Heinich Julia
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 1166
Date de parution 20210412
Nombre de pages 760,00 €
Disponibilité Sur commande en 6-8 jours

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