A l'heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen, quels sont les nouveaux droits des personnes concernées et les obligations qui en découlent pour les entreprises, désormais pleinement responsables du traitement des données personnelles ? Comment s'assurer que le système d'information respecte la sécurité des données dés la conception d'un projet informatique ? Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la protection des données par défaut ? Quels sont les mécanismes qui permettent à l'entreprise de démontrer qu'elle respecte les prescriptions de la loi ? Comment mettre en oeuvre les nouveaux outils de conformité venus remplacer les formalités préalables ? (étude d'impact, code de conduite, certification, etc.) Quels sont les nouveaux moyens de régulation dont la Cnil dispose ? C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres, que répond cet ouvrage. Ecrit par Alain Bensoussan, Avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste reconnu en droit des technologies avancées, Informatique et libertés s'adresse à tous ceux (entreprises, employeurs, administrations, associations, etc.) qui sont amenés à traiter des données sur des tiers (clients, salariés, adhérents, mineurs, etc.), ainsi qu'à tous ceux dont les données ont été collectées, et à leurs conseils. Somme unique de règles, de "données" et de "technologies", Informatique et libertés leur permet de se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues du RGPD. Dans cette 3e édition, l'auteur fait un point complet sur ce que recouvrent les nouvelles obligations depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er juin 2019. Cet ouvrage est préfacé par Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et Alex Türk, ancien président de la Cnil.
Nombre de pages
748
Date de parution
13/12/2019
Poids
1 188g
Largeur
152mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782368934661
Titre
Informatique et libertés. 3e édition
Auteur
Bensoussan Alain ; Denis Marie-Laure ; Türk Alex
Editeur
LEFEBVRE
Largeur
152
Poids
1188
Date de parution
20191213
Nombre de pages
748,00 €
Disponibilité
Sur commande en 2-4 jours
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison dès 3,90 €
Facile et sans fraisRetrait gratuiten magasin
Disponibilité et écouteContactez-nous sur WhatsApp
Les technologies numériques sont plus que jamais au coeur de la vie des entreprises. Elles rendent aujourd'hui disponibles une masse considérable d'informations (Big Data et Open Data), abolissent les frontières et les distances et provoquent de nombreux bouleversements (travail collaboratif, coworking, télétravail, relation clients, cybersurveillance, cyberfraude, etc.). La maîtrise de ces évolutions est essentielle pour les entreprises qui doivent opérer leur transition numérique afin de mieux comprendre l'univers des objets connectés, percevoir les opportunités d'application et définir des stratégies de protection. Informatique, Télécoms, Internet expose l'ensemble des règles juridiques applicables à l'économie numérique et répond à toutes les questions que se posent entreprises, associations et collectivités face à la révolution numérique. L'ouvrage aborde le statut et la protection des créations numériques (logiciels, produits semi-conducteurs, bases de données, multimédia), les relations contractuelles et les marchés publics, la protection des personnes et des données personnelles, le droit des communications électroniques, de l'internet et des technologies numériques. Informatique, Télécoms, Internet confronte plus spécifiquement le monde du numérique au droit du travail, à la fiscalité, aux assurances, au droit pénal et à la fraude. Cette sixième édition est enrichie, bien sûr, des dernières actualités législatives et jurisprudentielles, mais aussi d'une partie dédiée aux technologies numériques (objets connectés, Big Data et Open Data, impression 3D et 4D et fabrication additive, systèmes embarqués, robotique, intelligence artificielle et drones aériens).
Si l'ambition de cet ouvrage est avant tout une invitation au voyage, à travers le remarquable patrimoine naturel et culturel de la Corse, l'auteur développe également des thématiques complètes concernant : des personnages illustres (Sampiero Corso, Pascal Paoli, Napoléon Bonaparte), d'autres qui le sont moins, mais qui ont marqué à plus d'un titre l'histoire de ce pays ; les principaux événements historiques des origines à nos jours ; de nombreuses légendes et récits qui sont des marqueurs identitaires de la Corse, où souvent la petite histoire vient éclairer la grande Histoire ; les grandes évolutions et mutations dans les domaines institutionnel, politique, religieux et culturel. L'auteur nous propose en définitive, un ouvrage richement documenté, accessible et attrayant, où pour tout amoureux de cette île de lumière, ou pour qui ne la connaît pas encore, c'est la promesse d'un passionnant voyage au pays du profond granit et du bel azur... Pace e Salute.
562 écrivains tombés au champ d'honneur lors de la Grande Guerre ont eu en 1927 la reconnaissance nationale par l'apposition d'une plaque au Panthéon. 130 ont reçu la Légion d'honneur, la Croix de guerre et la mention "Mort pour la France". Mais pour la plupart, ils restent injustement oubliés, méconnus voire inconnus. L'auteur, par un minutieux travail de recherche bibliographique, se propose de les remettre en lumière, eu égard à la valeur de leur engagement au combat et à la richesse et la variété de leur production littéraire.
Darling Kate ; Bensoussan Alain ; Constantinidès Y
Vivre avec les robots, ce n'est plus de la science-fiction. Ils sont déjà dans les maisons de retraite et dans les écoles, parfois sous nos toits. Bientôt, nous annonce-t-on, ils surveilleront nos enfants. Pour ceux qui les fréquentent au quotidien, ils génèrent un attachement très puissant, parfois comparable à celui qui nous lie à nos animaux de compagnie. Comment un tel lien peut-il se nouer ? Que dit-il de nous ? Quels risques prenons-nous en faisant confiance à ces logiciels incarnés, potentiellement espions ? Faut-il, pour se protéger d'eux, leur octroyer un statut juridique spécifique ? En compagnie des robots embrasse ces nouvelles questions vertigineuses et fascinantes. A partir d'une rencontre organisée en vue de la publication de ce livre le 24 novembre 2015, d'éminents spécialistes apportent leur contribution à la compréhension de ce phénomène qui bouscule nos certitudes.
Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente Véritable guide juridique et fiscal de la vente et de la gestion d'immeuble , ce Mémento expose : - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides ; - la vente de l'immeuble ; - les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété ; - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics ; - les obligations administratives des propriétaires ou occupants ; - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, baux professionnels, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers ; - les relations de voisinage ; - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... ; - les droits et obligations des agents immobiliers . Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), ou propriétaire le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles La société civile est un outil très utile pour gérer un patrimoine immobilier ou financier , pour exercer une profession libérale ou pour exploiter une entreprise agricole . Le Mémento présente les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, cession de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), des sociétés de portefeuille ou des sociétés à objet professionnel. Enfin, deux dossiers sont consacrés au démembrement de propriété et aux aspects fiscaux internationaux. Transversal, ce Mémento expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, il est l'outil indispensable aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, juristes, etc.). Le Mémento est à jour des dernières évolutions, notamment législatives et jurisprudentielles : notamment, nullités en droit des sociétés, sanctions du défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs et modalités d'accès aux données relatives aux bénéficiaires, activités et associés des sociétés civiles et groupements agricoles. Les mesures de la loi de finances pour 2025 applicables aux sociétés civiles et à leurs associés, notamment en matière de fiscalité immobilière, sont également intégrées.
Maîtriser les stratégies d'optimisation fiscale internationale.Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise. Elle vous aide à : - comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale ;- apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales ;- tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales ;- optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.