La motivation des décisions administratives en Tunisie
Belhaj Rhouma Akram ; Ben Salah Hafedh
L'HARMATTAN
42,00 €
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EAN :9782343103976
La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte" et le recours fréquent à la motivation par référence crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de droit. L'Etat de droit est un état de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur des libertés.
Nombre de pages
483
Date de parution
29/11/2016
Poids
740g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782343103976
Titre
La motivation des décisions administratives en Tunisie
Auteur
Belhaj Rhouma Akram ; Ben Salah Hafedh
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
740
Date de parution
20161129
Nombre de pages
483,00 €
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