La motivation des décisions administratives en Tunisie

Belhaj Rhouma Akram ; Ben Salah Hafedh
L'HARMATTAN
42,00 €
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EAN : 9782343103976

La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation. Avec la chute du régime de Ben Ali le 14 janvier 2011, le paysage politique, social et culturel a subi une transformation spectaculaire qui a débouché, en 2014, sur une nouvelle Constitution porteuse de valeurs, de principes et de droits et libertés intimement rattachés à l'exigence de motivation. Or, la motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte" et le recours fréquent à la motivation par référence ou stéréotypée crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de droit. L'Etat de droit est un Etat de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur de libertés.

Nombre de pages 483
Date de parution 29/11/2016
Poids 740g
Largeur 155mm
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EAN 9782343103976
Titre La motivation des décisions administratives en Tunisie
Auteur Belhaj Rhouma Akram ; Ben Salah Hafedh
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 740
Date de parution 20161129
Nombre de pages 483,00 €

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