Code civil du Tchad

Beleyo Nguinambaye léonard ; Ablaye Roasngar Touss
L'HARMATTAN
24,00 €
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EAN : 9782336412030

Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La deuxième, constituée des lois souveraines, comme l'Ordonnance 33/PG. -INT du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l'Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR. MJ portant réforme de l'organisation judiciaire, la Loi n° 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l'Etat civil en République du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES PERSONNES. L'adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE). Dans le même temps, l'Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est préféré à toute voie d'exécution civile, sauf à respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d'une insaisissabilité. Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n'a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.

Nombre de pages 242
Date de parution 16/11/2023
Poids 369g
Largeur 155mm
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EAN 9782336412030
Titre Code civil du Tchad
Auteur Beleyo Nguinambaye léonard ; Ablaye Roasngar Touss
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 369
Date de parution 20231116
Nombre de pages 242,00 €
Disponibilité Sur commande en 6-8 jours

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