L'épopée de l'univers. De la grandeur de la nature

Vivre en commun, vivre en commune ? C'est à travers le "quotidien-local" de la commune moyenne du Nord Pas-de-Calais que sont étudiés les problèmes de l'organisation de la vie communale, l'émergence et l'exercice du pouvoir. L'analyse dégage plusieurs types de système communal, tels le modèle "circulaire-bloqué" ou le modèle "coopératif-innovateur" ; de toute manière, le maire apparaît comme le personnage clé du jeu politique local. L'auteur a interviewé 40 maires de bourgs et petites ville afin d'expliquer quelques paradoxes du pouvoir local en France : apolitisme déclaré et réalités politiques locales, abstention et participation politique, isolement du maire et insertion dans un réseau officieux de relations, démocratie locale et monocratie communale, révolte contre l'Etat centralisé et centralisation des pouvoirs à l'intérieur de la commune, idéologie communautaire et création de favoris et d'exclus, immobilisme municipal et défi posé par les besoins d'équipement...

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales) ? A quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 10 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives. A jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.

Les réorganisations, restructurations et évolutions des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif sont devenues des opérations courantes. Elles demeurent toutefois particulièrement complexes et peuvent générer des risques juridiques, fiscaux et/ou sociaux importants. Généralement, une opération de rapprochement entre organismes à but non lucratif ne répond pas à des objectifs ou contraintes comparables à ceux prévalant dans les opérations entre sociétés commerciales. La raison principale est qu'il n'y a pas d'approche capitalistique. Les questions de gouvemance sont en revanche souvent centrales, ainsi que le respect des principes éthiques ou l'histoire des organismes concernés. Le choix même de l'opération juridique dépend ainsi des objectifs et des enjeux. Cet ouvrage présente les règles applicables aux opérations impliquant des organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, cession d'activité, filialisation, dissolution par confusion, changement de forme juridique par transformation, reprise d'activité à la barre du tribunal ou mutualisation de moyens avec ou sans création de groupements dédiés. Chacune de ces opérations est soumise à des régimes juridique, fiscal et social spécifiques que l'ouvrage présente de façon daire et particulièrement détaillée. A titre d'exemple, il peut être cité la loi du 31 juillet 2014 modifiant les lois du 1er juillet 1901 et du 23 juillet 1987 et ayant défini un régime légal pour les fusions d'associations et fondations. L'ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l'expérience acquise par les avocats du Cabinet DELSOL AVOCATS dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans. Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d'organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats...), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? A quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 15 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives. A jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.