Paradoxes du pouvoir local

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales) ? A quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 10 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives. A jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.

Les réorganisations, restructurations et évolutions des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif sont devenues des opérations courantes. Elles demeurent toutefois particulièrement complexes et peuvent générer des risques juridiques, fiscaux et/ou sociaux importants. Généralement, une opération de rapprochement entre organismes à but non lucratif ne répond pas à des objectifs ou contraintes comparables à ceux prévalant dans les opérations entre sociétés commerciales. La raison principale est qu'il n'y a pas d'approche capitalistique. Les questions de gouvemance sont en revanche souvent centrales, ainsi que le respect des principes éthiques ou l'histoire des organismes concernés. Le choix même de l'opération juridique dépend ainsi des objectifs et des enjeux. Cet ouvrage présente les règles applicables aux opérations impliquant des organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, cession d'activité, filialisation, dissolution par confusion, changement de forme juridique par transformation, reprise d'activité à la barre du tribunal ou mutualisation de moyens avec ou sans création de groupements dédiés. Chacune de ces opérations est soumise à des régimes juridique, fiscal et social spécifiques que l'ouvrage présente de façon daire et particulièrement détaillée. A titre d'exemple, il peut être cité la loi du 31 juillet 2014 modifiant les lois du 1er juillet 1901 et du 23 juillet 1987 et ayant défini un régime légal pour les fusions d'associations et fondations. L'ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l'expérience acquise par les avocats du Cabinet DELSOL AVOCATS dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans. Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d'organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats...), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? A quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 15 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives. A jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.

Biographie de l'auteur Nathalie Becquart (né en 1969), après des études en école de commerce, a étéenseignante à Beyrouth puis consultante dans une agence de marketing, avant d'entrer dans la vie religieuse ancrée dans la spiritualité de saint Ignace de Loyola. Elle est directrice du Service national pour l'évangélisation des jeunes, Responsable nationale de la pastorale étudiante. Elle participe avec Avance au large à la course croisière EDHEC.